Drame du Cantal : que risquent les chasseurs auteurs d'homicide involontaire ?

Y.R
Publié le 22 février 2022 à 14h41

Source : JT 20h Semaine

Une chasseuse de 17 ans a tué accidentellement une randonneuse de 25 ans, samedi 19 février dans le Cantal.
Elle a été mise en examen ce mardi du chef d'homicide involontaire et placée sous contrôle judiciaire.
Quelles sont les peines encourues dans les affaires de ce type ?

Une partie de chasse qui vire au drame. Une adolescente de 17 ans, qui participait à une battue aux sangliers, a mortellement tiré sur une randonneuse, samedi 19 février, à Cassaniouze, dans le Cantal. La victime se promenait avec son compagnon, lorsqu'elle a été atteinte par une balle perdue sur le territoire de cette commune, près d'Aurillac. Touchée par un projectile et "consciente dans un premier temps", la jeune femme est décédée sur place "malgré les premiers secours prodigués, notamment par l'homme avec lequel elle se promenait", a indiqué lundi le procureur d'Aurillac Paolo Giambiasi.

Détentrice d'un permis de chasse, l'adolescente s'est présentée comme l'auteure du tir mortel, "immédiatement après le coup de feu". Testée négative aux stupéfiants et à l'alcool, elle a été hospitalisée en état de choc. La jeune chasseuse a été placée en garde à vue dimanche, dans le cadre de l'enquête ouverte pour homicide involontaire. Elle a expliqué aux gendarmes avoir visé un sanglier, tiré, puis entendu le cri d'un homme au niveau d'un sentier où elle s'est alors rendue. 

Une peine encourue de 3 à 5 ans de prison

Une information judiciaire a été ouverte du chef d'homicide involontaire, a annoncé le parquet d'Aurillac, mardi 22 février. La personne mineure a été déférée au tribunal et mise en examen par le juge d'instruction pour cette infraction. Elle a été placée sous contrôle judiciaire avec, dans le cadre de ce celui-ci, l'interdiction de détenir ou porter une arme.

Qu'encourent pénalement les auteurs d'homicide involontaire ? Ce délit, sanctionné par la loi, est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, selon l'article 221-6 du Code pénal. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité, imposée par la loi ou le règlement, la peine encourue peut être rehaussée à 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende. Dans le cas précis de la chasse, une violation de la "règle" des 30 degrés, un angle de tir qui doit garantir la sécurité des personnes à proximité, peut être considérée comme une circonstance aggravante. Par ailleurs, le permis de chasse ou l'autorisation de chasser peut être suspendu par l'autorité judiciaire. 

Accident de chasse morte dans le Cantal : l'émotion dans le village de la victimeSource : JT 13h Semaine

En fonction des circonstances, la peine infligée est souvent inférieure à la peine encourue. Ainsi, en février 2021, le tribunal correctionnel de Valence a condamné un chasseur drômois à deux ans de prison avec sursis pour homicide involontaire. Le 16 décembre 2017, lors d'une battue au sanglier dans la Drôme, il avait tué un Vauclusien de 59 ans, le confondant avec une bête. Interdit d'acheter une arme nécessitant un permis pendant cinq ans, il avait dû indemniser les parties civiles. 

En novembre de la même année, un chasseur de 77 ans avait écopé d'un an de prison avec sursis pour avoir mortellement blessé un ami, lors d'une chasse organisée dans l'Oise. En plus du retrait de son permis de chasse et de l'interdiction de détenir une arme pendant cinq ans, il avait été contraint de verser des dommages et intérêts à la famille de victime.


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