Une adolescente de 14 ans retrouvée morte en Saône-et-Loire

Adolescente poignardée en Saône-et-Loire : qu'encourt le principal suspect, âgé de 14 ans ?

Publié le 9 juin 2022 à 21h39
JT Perso

Source : TF1 Info

Ce jeudi matin à l'aube, en Saône-et-Loire, les secours ont découvert le corps sans vie d'une jeune fille de 14 ans.
Son petit ami, du même âge, a été placé en garde à vue du chef d'"assassinat".
S'il est reconnu coupable de ce meurtre avec préméditation, il n'encourra pas la réclusion criminelle à perpétuité.

Après le drame, place à l'enquête. Au cours d'une conférence de presse, le procureur de la République de Mâcon, Éric Jallet, a  décrit "plusieurs dizaines de traces de coups de couteau", "un couteau est resté planté au niveau de la gorge", ou encore "le nez a été brisé" de la jeune victime, après qu'une adolescente de 14 ans a été retrouvée morte à l'aube en Saône-et-Loire.

Moins de trois heures après la découverte de la dépouille, le principal suspect des faits a été interpellé. Il s'agit du petit ami de la victime, lui aussi âgé de 14 ans, et scolarisé, comme elle, au collège Victor Hugo de Lugny. "Il reconnaît avoir, comme à son habitude depuis quelques jours, convenu d'un rendez-vous avec cette jeune fille, qu'il s'était muni d'un couteau, qu'il avait discuté avec elle, qu'il avait placé ce couteau dans sa manche et, après avoir discuté quelques instants avec elle, lui avait porté trois coups de couteau au niveau du cou, a relaté le magistrat. Elle avait tenté de fuir et il l'avait rattrapée, avait tenté de l'étrangler et avait porté à nouveau des coups de couteau, laissant [l'arme] sur place et rentrant chez lui." 

Le suspect a été placé en garde à vue à 9h45 du chef "d'assassinat". Son interrogatoire, après qu'il a vu des médecins qui ont procédé à différents prélèvements, a débuté à 15h. Mais qu'encourt-il s'il est reconnu coupable ?

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Pourquoi n'encourt-il pas la réclusion criminelle à perpétuité ?

Pour ces faits, s'il est mis en examen puis condamné, l'adolescent encourt la peine de 20 ans de réclusion criminelle, comme l'a rappelé le procureur de la République : "La qualification retenue à ce stade est celle d'assassinat, qui est punissable de la réclusion criminelle à perpétuité pour les majeurs. Bien entendu, rappelons que ce garçon a 14 ans, que la majorité pénale lorsque l'on est capable de discernement est à l'âge de 13 ans ; que les peines, bien entendu, sont rabaissées quand il s'agit de mineur, la peine maximale étant portées à 20 années de réclusion criminelle".

Ainsi, la loi stipule notamment, sur "l'excuse atténuante de minorité" : "En vertu des articles 20-2 et 20-3 de l'ordonnance du 2 février 1945, le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs ne peuvent prononcer une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue par un majeur pour l'infraction concernée ou à vingt ans de réclusion si la peine fixée est la réclusion à perpétuité."

La garde à vue du suspect, qui est assisté par un avocat, peut durer jusqu'à 48 heures.


La rédaction TF1 Info

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