Benalla, l'affaire sans fin

Affaire Benalla : l'État condamné pour avoir tenté de perquisitionner les locaux de Mediapart

A Lo. avec AFP
Publié le 7 juillet 2022 à 8h44
JT Perso

Source : TF1 Info

Le tribunal de Nanterre a condamné l'État pour sa tentative de perquisition menée en 2019 dans les locaux de Mediapart dans le cadre de l'affaire Benalla.
Selon le jugement, cela a porté atteinte à la liberté d'expression et au secret des sources.

La perquisition n'était pas nécessaire. C'est le constat qu'a fait le tribunal de Nanterre mercredi, en condamnant l'État pour faute lourde. Dans le cadre de l'affaire Benalla, une perquisition avait été requise en 2019 dans les locaux de Mediapart, ce à quoi le journal d'investigation en ligne s'était opposé. La justice lui a donné raison, observant par ailleurs que cela portait atteinte à la liberté d'expression et au secret des sources.

"La perquisition litigieuse n'était ni nécessaire dans une société démocratique, ni proportionnée à l'objectif poursuivi au sens de la jurisprudence de la CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme)" sur la liberté de la presse, a estimé le tribunal.

Condamnation à payer un euro symbolique

Suite à cette décision, l'État a été condamné à verser au site d'investigation un euro en "réparation intégrale de son préjudice", auquel s'ajoutent 10.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (frais de justice), avec ordre d'exécution provisoire du jugement.

Le 31 janvier 2019, le site avait publié des extraits sonores d'une conversation entre l'ex-chargé de mission de l'Élysée Alexandre Benalla et l'ancien employé d'En Marche ! Vincent Crase datant du 26 juillet, quatre jours après leur mise en examen dans l'affaire des violences du 1er mai 2018 et en violation de leur contrôle judiciaire. 

Le parquet de Paris avait, dans les jours suivants, ouvert une enquête pour "détention illicite d'appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d'interception de télécommunications ou de conversations" et "atteinte à l'intimité de la vie privée". Dans ce cadre, deux magistrats du parquet et trois policiers avaient tenté de perquisitionner les locaux de Mediapart, pour se faire remettre les enregistrements, une initiative vivement dénoncée par le site, plusieurs médias et l'opposition.

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Le tribunal de Nanterre a reconnu que ces investigations "impliquaient nécessairement un accès au support et à ses éventuelles métadonnées qui sont de nature à permettre, directement ou non, l'identification de la source", entraînant "le risque, sans doute réduit au regard de l'objectif annoncé, mais néanmoins envisageable, de révéler accidentellement d'autres sources"

D'autant que le président du site Edwy Plenel avait rappelé qu'avant la tentative de perquisition, Mediapart s'était engagé à remettre une copie des enregistrements à la justice, ce que le site a fait le 4 février 2019. "En sanctionnant l'abus de pouvoir étatique, (le jugement) il rappelle la nécessité vitale, en démocratie, d'une justice indépendante et d'une presse libre", a-t-il d'ailleurs réagi sur le site de Mediapart à la suite de cette décision.


A Lo. avec AFP

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