Blanchiment de fraude fiscale : les époux Balkany de retour devant la justice mardi

Publié le 25 octobre 2022 à 8h37
JT Perso

Source : TF1 Info

Isabelle et Patrick Balkany vont être de nouveau jugés, mardi 25 octobre, devant la cour d'appel de Paris.
La justice va réexaminer les sanctions qui leur ont été infligées dans l'affaire de blanchiment de fraude fiscale aggravé.
Le couple d'anciens élus avait été reconnu coupable d'avoir dissimulé, entre 2007 et 2014, quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc.

Les Balkany de nouveau face à la justice. Reconnus coupables de blanchiment de fraude fiscale aggravé, Isabelle et Patrick Balkany sont rejugés, mardi 25 octobre, devant la cour d'appel de Paris, qui doit réexaminer les sanctions contre le couple. Le 27 mai 2020, ils ont été condamnés en appel à 4 et 5 ans d'emprisonnement, dix ans d'inéligibilité et, chacun, une amende de 100.000 euros. Ils ont été reconnus coupables d'avoir dissimulé, entre 2007 et 2014, quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, dont deux villas dans les Caraïbes et au Maroc, masquées par un chapelet de sociétés offshore et de prête-noms.

Il s'agit du second volet de l'affaire Balkany, distinct de celui qui a valu à l'ancien maire de Levallois-Perret d'être réincarcéré pendant six mois, entre février et août, pour ne pas avoir respecté les contraintes de son bracelet électronique. La justice a séparé ce dossier en deux parties : l'une consacrée à des soupçons de fraude fiscale, l'autre à des soupçons de blanchiment, de déclaration mensongère à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et de prise illégale d'intérêts.

Madame Balkany fait confiance en la justice

Me Pierre-Olivier Sur, avocat d'Isabelle Balkany

Le pourvoi en cassation des anciens élus des Hauts-de-Seine concernant leur culpabilité, a été rejeté, le 30 juin 2021, rendant ainsi leur condamnation définitive. En revanche, la haute juridiction a estimé que la cour d'appel n'avait pas appliqué correctement la loi, en prononçant la confiscation du moulin de Giverny, dans l'Eure, où le couple habite toujours, ainsi qu'en déterminant le montant d'un million d'euros des dommages et intérêts qu'ils devaient verser à l'État.

Les Balkany n'en ont pas fini avec la justice

La Cour de cassation a donc ordonné un nouveau procès et, pour laisser plus de liberté à la nouvelle formation de la cour d'appel qui va rejuger l'affaire, annulé l'intégralité des peines et les intérêts civils. "Madame Balkany fait confiance en la justice", a simplement déclaré son avocat Me Pierre-Olivier Sur à l'AFP. L'avocat de Patrick Balkany n'a pas souhaité faire de déclaration. Les enjeux de cette audience résident dans la conservation, ou non, du moulin de Cossy, dont les enfants Balkany sont nus-propriétaires, et dans le montant des dommages-intérêts qu'ils auront à payer. Les peines d'emprisonnement peuvent être aggravées ou allégées, voire confondues avec celles prononcées dans le volet fraude fiscale de l'affaire.

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Dans tous les cas, les Balkany n'en auront pas fini avec la justice. L'ancien maire de Levallois-Perret a été mis en examen à Nanterre pour abus de bien sociaux, détournements de fonds publics et prise illégale d'intérêts, soupçonné d'avoir mis à disposition de son gendre des immeubles de bureaux, sans versement de loyer. Dans une autre affaire, où Patrick Balkany est accusé d'avoir eu recours à des agents municipaux comme chauffeurs privés, sa mise en examen pour détournements de fonds publics a été confirmée en décembre. En outre, le couple sera jugé en avril 2023 à Nanterre pour avoir diffusé deux photomontages à caractère sexuel de leur ancien conseiller municipal à Levallois-Perret, devenu leur opposant.


La rédaction de TF1info

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