JUSTICE – L'ancien président de la République et 13 autres prévenus doivent être jugés à partir de mercredi devant le tribunal correctionnel dans le cadre d'un "financement illégal de campagne électorale" datant de 2012. Le procès devrait être reporté pour des raisons de santé.
L'audience a commencé à 13h30 ce mercredi dans la salle 2.01 au 2e étage du tribunal judiciaire de Paris. C'est dans cette même salle, il y a quinze jours, que Nicolas Sarkozy a été condamné dans l'affaire dite "des écoutes" à trois ans de prison dont un ferme pour corruption et trafic d'influence, avant de faire appel.
Pour ce nouveau procès de l'affaire dite "Bygmalion", l'ancien président encourt un an d'emprisonnement et 3750 euros d'amende pour "financement illégal de campagne électorale". Il est soupçonné d'avoir laissé filer ses comptes de campagnes au-delà de leur plafond légal malgré les avertissements des experts-comptables. Même s'il "ne se dérobera pas", Nicolas Sarkozy a fait savoir qu'il n'assisterait qu'aux audiences le concernant. Il n'était d'ailleurs pas présent ce mercredi à l'ouverture de l'audience.
Toutefois, le procès, prévu jusqu'au 15 avril, a de fortes probabilités d'être renvoyé en raison de l'hospitalisation de l'avocat de Jérôme Lavrilleux, ex-directeur adjoint de la campagne 2012 de Nicolas Sarkozy. Positif au Covid-19, Me Saint-Palais a en effet dû être hospitalisé. Le tribunal examinera, dès l'ouverture de l'audience mercredi à 13H30, la demande de renvoi de M. Lavrilleux, à laquelle s'associent tous les avocats de la défense. Le parquet ne devrait pas s'y opposer. De nouvelles dates d'audience ont d'ailleurs d'ores et déjà été envisagées et devraient être proposées dès ce mercredi à l'audience.
Suivez le début de l'audience avec nos reporters sur place dans le live ci-dessous :
Ce live est à présent terminé.
Renvoi pour que J. Lavrilleux puisse être assisté d’un avocat. Voici les dates retenues : entre le 20 Mai et 22 juin 2021 #Bygmalion — Marie Belot (@mclbel) Wed Mar 17 17:59:44 +0000 2021
Après 1h45 de délibéré, l’audience reprend ! #Bygmalion — Marie Belot (@mclbel) Wed Mar 17 17:58:27 +0000 2021
Audience suspendue. Le tribunal se retire pour délibérer #Bygmalion — Marie Belot (@mclbel) Wed Mar 17 16:13:59 +0000 2021
Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, est maintenant à la barre, il s’associe à la demande de renvoi. Mais il précise qu’il serait plus prudent de renvoyer à une « date plus lointaine » #bygmalion — Marie Belot (@mclbel) Wed Mar 17 16:06:04 +0000 2021
Les avocats se relaient à la barre. Jusqu’ici, tous se disent émus et solidaires de la demande de renvoi. Cela prend un peu de temps car ils s’expriment aussi sur la demande de supplément d’information (qui nécessite un peu plus de développement sur le fond) #Bygmalion — Marie Belot (@mclbel) Wed Mar 17 15:31:28 +0000 2021
Mais il plaide un renvoi à l’automne car au printemps son agenda est déjà très chargé et qu’à l’automne Me Saint Palais aura retrouvé des forces. La Présidente répond qu’au delà de mai/juin, ce sera 2022... “En 2022 nous serons disponibles” répond l’avocat #Bygmalion — Marie Belot (@mclbel) Wed Mar 17 15:19:44 +0000 2021
Thibault de Montbrial (avocat de expert comptable Pierre Godet) s’associe à la demande de renvoi “il est inconcevable qu’un prévenu comparaisse sans être accompagné par l’avocat qui l’a accompagné toute la procédure” #Bygmalion — Marie Belot (@mclbel) Wed Mar 17 15:17:43 +0000 2021
Sur la demande de supplément d’info : “pas utile” selon le Parquet “tout est déjà dans le dossier” #Bygmalion — Marie Belot (@mclbel) Wed Mar 17 15:11:27 +0000 2021
Le parquet ne s'oppose pas à la demande de renvoi. Au sujet des dates : “la période du 20 mai au 20 juin semble être celle qui satisfait le plus de monde.” #Bygmalion — Marie Belot (@mclbel) Wed Mar 17 15:09:04 +0000 2021
“Je n’ai pas envie de jouer le rôle de mannequin vêtu d’une robe noire. Je ne veux pas pour #Lavrilleux une défense plus ou moins fictive” Me Leborgne ajoute qu’il a été touché par “la réaction très humaine du Parquet ou de mes confreres”. #Bygmalion — Marie Belot (@mclbel) Wed Mar 17 14:54:22 +0000 2021
Me Jean-Yves Leborgne vient plaider la demande de renvoi du procès, indiquant que l’avocat de Jérôme Lavrilleux depuis 7 ans, Me Christian Saint Palais est hospitalisé en raison du Covid #Bygmalion — Marie Belot (@mclbel) Wed Mar 17 14:45:57 +0000 2021
L’heure n’est pas encore à l’examen de la demande de renvoi. Avant cela, l’avocat de Franck Attal, Me Luc Brossollet, plaide pour réclamer un supplément d'information. #Bygmalion — Marie Belot (@mclbel) Wed Mar 17 14:19:50 +0000 2021
Concernant Jean-Francois #Copé, il n’est pas renvoyé devant le tribunal, il assistera au procès comme simple témoin. Son avocat a indiqué qu‘il était absent ce jour mais qu’il était à disposition du tribunal pour son témoignage #Bygmalion — Marie Belot (@mclbel) Wed Mar 17 14:03:27 +0000 2021
L’heure est à l'appel des parties civiles: l'Association Les Républicains + le liquidateur judiciaire de la société #Bygmalion — Marie Belot (@mclbel) Wed Mar 17 13:52:03 +0000 2021
Pour rappel, Nicolas #Sarkozy est renvoyé pour une seule infraction : financement illégal de campagne électorale #Bygmalion — Marie Belot (@mclbel) Wed Mar 17 13:49:23 +0000 2021
Dernier appel : Nicolas #Sarkozy, absent. La Présidente lit la raison invoquée : “Informé de la demande de renvoi, il n’entend pas être présent, et se fait représenter ce jour par son avocat.” #Bygmalion — Marie Belot (@mclbel) Wed Mar 17 13:44:44 +0000 2021
Les experts-comptables de la campagne sont appelés à la barre : Pierre Godet puis Marc Leblanc à qui l’on reproche des faits d’usage de faux, abus de confiance, recel, complicité de financement illégal de campagne et escroquerie. #Bygmalion — Marie Belot (@mclbel) Wed Mar 17 13:40:55 +0000 2021
C’est désormais au tour des anciens membres de l'association de financement : son président Philippe Briand (député à l’époque) et son trésorier Philippe Blanchetier (avocat habituel de l'UMP). On leur liste les infractions. #Bygmalion — Marie Belot (@mclbel) Wed Mar 17 13:29:29 +0000 2021
Guillaume Lambert, ex-Directeur de campagne, est renvoyé pour usage de faux, abus de confiance, recel d'abus de confiance, complicité de financement illégal de campagne électorale et escroquerie. #bygmalion — Marie Belot (@mclbel) Wed Mar 17 13:27:12 +0000 2021
Trois anciens cadres de l’#UMP viennent de se présenter à la barre : Eric Cesari, ex-DG adjoint ; Fabienne Liadze, ex-Directrice des Finances ; Pierre Chassat, ex-dir comm de l’UMP #Bygmalion — Marie Belot (@mclbel) Wed Mar 17 13:13:20 +0000 2021
Voici les infractions reprochées à J. #Lavrilleux : usage de faux, recel d'abus de confiance, complicité de financement illégal de campagne électorale et complicité d'escroquerie. Sa demande de renvoi va être étudiée dans un 2nd temps. L’appel des prévenus se poursuit. #Bygmalion — Marie Belot (@mclbel) Wed Mar 17 13:00:52 +0000 2021
Tous les anciens dirigeants de #Bygmalion ont été appelés, la Présidente leur a notifié les faits qui leur sont reprochés. C’est au tour de Jérôme #Lavrilleux de s’avancer à la barre. — Marie Belot (@mclbel) Wed Mar 17 12:54:59 +0000 2021
Il est 13h35. L’audience est ouverte. Tous les prévenus sont présents, sauf Nicolas Sarkozy. Ils sont donc 13 à se présenter à la barre pour décliner leur identité #bygmalion — Marie Belot (@mclbel) Wed Mar 17 12:37:07 +0000 2021
Me Thierry Herzog, avocat de Nicolas #Sarkozy, est là également, seul. L’ancien chef d’Etat n’assistera donc pas à ce premier jour de procès, qui je le rappelle, risque d’être renvoyé en raison de l’état de santé d’un avocat de la défense #Bygmalion — Marie Belot (@mclbel) Wed Mar 17 12:30:53 +0000 2021
Jerome Lavrilleux vient d’entrer dans la salle. Il était hier l’invité d’@EliMartichoux ⬇️ #bygmalion https://t.co/FI8b85Tv5m — Marie Belot (@mclbel) Wed Mar 17 12:16:20 +0000 2021
Il est 13h. La salle commence à se remplir, de public, de journalistes, d’avocats... Guillaume Lambert et Guy Alves, deux prévenus, viennent d’entrer en présence de leurs avocats #Bygmalion — Marie Belot (@mclbel) March 17, 2021
PROCES BYGMALION
Notre journaliste sur place, Marie Belot, vous fera vivre, depuis la salle d'audience, les premières minutes de l'audience. Une demande de report a été déposée par les avocats. Le procès sera-t-il ajourné ?
Nicolas #Sarkozy est de retour devant la justice aujourd’hui. L’ancien Président comparaît pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, dans l’affaire dite #Bygmalion , du nom de l’agence de communication chargée d’organiser ses meetings. @LCI pic.twitter.com/MJE1EY8jzd — Marie Belot (@mclbel) March 17, 2021
Double comptabilité et fausse facture
L'affaire qui a été révélée il y a sept ans devrait donc être jugée quoiqu'il arrive cette année. C'est Jérôme Lavrilleux qui avait fait éclater au grand jour en 2014 le système de double comptabilité et de fausses factures mis en place pour dissimuler les dépassements de plafonds du compte du candidat.
Au total, 14 personnes doivent être jugées dans cette affaire. Il s'agit d'anciens cadres de l'Union pour un mouvement populaire (UMP, devenue Les Républicains, partie civile au procès), des responsables de la campagne de 2012 et des dirigeants de Bygmalion, la société d'événementiel chargée d'organiser les meetings du candidat Sarkozy via sa filiale Event & Cie. Ils comparaissent pour "faux et usage de faux", "abus de confiance, escroquerie et financement illégal de campagne électorale", et "complicité ou recel de ces délits".
Selon l'accusation, l'ancien président "a incontestablement bénéficié" du système de fausses factures, qui lui a permis de disposer pour la campagne de moyens "bien supérieurs à ce que la loi autorisait". L'enquête n'a toutefois pas établi que le chef de l'État avait décidé de la mise en place du système, ni qu'il y avait participé ou même en avait été informé. Il est reproché au candidat Sarkozy de ne pas avoir tenu compte de deux alertes alarmantes des experts-comptables pendant sa campagne, en mars et avril 2012.
"Au moins 42,8 millions d'euros" de dépenses de campagne
Jean-François Copé, ancien patron de l'UMP et actuel maire de Meaux, a bénéficié d'un non-lieu dans cette affaire. Il sera entendu comme témoin pendant le procès et "répondra à l'ensemble des questions", a-t-il fait savoir par la voix de son avocat, Hervé Temime. "Je poursuivrai immédiatement en diffamation quiconque au sein du parti me mettra en cause", a averti Jean-François Copé dans L'Opinion.
Les proches de Jean-François Copé n'ont toujours pas digéré un long article du Point, publié en février 2014, qui accusait l'ex-secrétaire général de l'UMP d'"avoir organisé un détournement de fond à son profit" au détriment du parti, grâce à la "puissante machine de guerre" qu'était Bygmalion. Jean-François Copé a obtenu la condamnation du magazine pour cet article et ses partisans voient toujours la main des sarkozystes dans les "révélations" du journal.
Toujours proche de Jean-François Copé, Jérôme Lavrilleux est aujourd'hui retiré de la politique - il gère des gîtes en Dordogne.
Également sur le banc des prévenus, Guillaume Lambert, ancien directeur de campagne de Nicolas Sarkozy, a assuré dans l'émission "Complément d'enquête" sur France 2 avoir directement prévenu l'ex-candidat sur les dépassements des frais. "Je lui ai indiqué la nécessité de faire des économies dans la campagne, de réduire un certain nombre de postes de dépense", a-t-il dit.
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Au total, selon l'accusation, les dépenses de la campagne du candidat Sarkozy se sont élevées à "au moins 42,8 millions d'euros", bien au-delà du plafond légal autorisé. En 2012, ce plafond était de 16,8 millions d'euros pour le premier tour et de 22,5 millions d'euros pour le second.
En juillet 2013, le Conseil constitutionnel, présidé alors par Jean-Louis Debré, avait rejeté les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, en estimant qu'ils avaient dépassé le plafond autorisé de plus de 300.000 euros.