Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison ferme

par A.S
Publié le 17 mai 2023 à 9h22, mis à jour le 17 mai 2023 à 11h19

Source : TF1 Info

La cour d'appel de Paris a rendu ce mercredi matin sa décision dans l'affaire dite "Bismuth", sur le sort de Nicolas Sarkozy, de son avocat historique et d'un ancien haut magistrat.
Elle a condamné l'ancien chef de l'État à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme.
Cette peine sera aménagée sous bracelet électronique à domicile.

Il est arrivé peu avant 9 heures dans l'enceinte du palais de justice de Paris sur l'île de la Cité. Deux ans après une condamnation sans précédent pour un ancien chef de l'État, la cour d'appel de Paris s'est prononcée ce mercredi matin dans l'affaire des écoutes aussi connue comme l'affaire "Bismuth", sur le sort de Nicolas Sarkozy, de son avocat historique et d'un ancien haut magistrat Gilbert Azibert. 

L'ex-président de la République, aujourd'hui âgé de 68 ans, a été condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme. Il a été déclaré coupable de corruption active et trafic d'influence. La partie ferme sera aménagée sous bracelet électronique à domicile. NIcolas Sarkozy a quitté la salle d'audience vers 9h45 sans dire un mot. Son avocate, Jacqueline Laffont, avait dénoncé, quelques minutes avant, une décision "stupéfiante" et "critiquable en droit", et annoncé le pourvoi en cassation de son client. 

Son avocat historique Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert ont été également reconnus coupables d'avoir noué un "pacte de corruption" avec Nicolas Sarkozy en 2014 et condamnés à la même peine.

La cour d'appel a en outre prononcé une interdiction des droits civiques de trois ans pour M. Sarkozy, ce qui le rend inéligible, ainsi qu'une interdiction d'exercer de trois ans pour Me Herzog.

Il a toujours clamé son innocence

En première instance, le 1er mars 2021, l'ancien locataire de l'Élysée (2007-2012) avait été condamné à la même peine: trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence.  Cette sanction inédite a soulevé l'ire du camp Sarkozy, qui a crié haro sur le Parquet national financier (PNF), ce dernier se défendant de "faire de la politique".

Nicolas Sarkozy, qui n'a eu de cesse de clamer son innocence, a immédiatement fait appel: au premier jour de ce nouveau procès, le 5 décembre 2022, il a affirmé être venu "défendre son honneur bafoué" et assuré n'avoir "jamais corrompu qui que ce soit".

À l'issue des débats devant la cour d'appel, contrairement à la première instance, l'accusation n'avait pas requis de prison ferme contre lui. Tout en parlant d'une affaire "d'une gravité sans précédent au cours de la Ve République", le parquet général avait demandé trois ans de prison totalement assortis du sursis pour les trois prévenus. La cour d'appel est, avec cette condamnation, allée au-delà des réquisitions du parquet et a confirmé la condamnation de première instance.

Le ministère public avait en outre réclamé une interdiction des droits civiques de cinq ans pour M. Sarkozy et M. Azibert, 76 ans, ainsi qu'une interdiction d'exercer la profession d'avocat pendant la même période pour Me Herzog, 67 ans. 

D'autres rendez-vous avec la justice

Nicolas Sarkozy n'en a pour autant pas fini avec la justice. Il sera rejugé en appel à l'automne dans l'affaire "Bygmalion" et est sous la menace d'un troisième retentissant procès. En effet, jeudi dernier le parquet national financier a requis son renvoi en correctionnelle dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

Ce dossier judiciaire, qui met également en cause trois anciens ministres de Nicolas Sarkozy, est indirectement à l'origine de l'affaire des écoutes.


A.S

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