Affaire du Crédit lyonnais : Bernard Tapie en appelle à la Cour de justice de l'Union européenne

Il contre-attaque. L'ancien ministre et homme d'affaires Bernard Tapie souhaite faire appel à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour obtenir des réponses. Les six prévenus, dont faisait  partie Bernard Tapie, étaient d'abord jugés pour des faits d'"escroquerie, détournement de fonds publics et complicité de ces deux infractions". Mais le tribunal n'a retenu finalement que la qualification "d'escroquerie et de complicité d'escroquerie", pour décider en fin de compte que l'accusation n'avait pas apporté la preuve de la culpabilité des prévenus.

Dans une une tribune parue ce jeudi 8 août dans Le Figaro, l'homme d'affaires déclare avoir déposé trois mémoires à la Cour de cassation. Une démarche effectuée dans le cadre des recours qui lui étaient soumis : "Je demandais explicitement qu'un certain nombre de questions préjudicielles soient adressées à la Cour de justice de l'Union européenne." Selon l'ancien ministre, la Cour de cassation "n'a pas daigné consacrer un seul mot à cette problématique de droit européen qui lui était posée." 

Dans ces mémoires, Bernard Tapie dénonçait "les multiples violations du droit européen de la concurrence commises par le Crédit lyonnais, ses filiales, ses offshores, acheteurs d’Adidas". S'estimant floué par le Crédit lyonnais lors de la vente du fabricant d'équipements sportifs Adidas en 1993, Bernard Tapie avait obtenu, quinze ans plus tard, 403 millions d'euros lors d'un arbitrage contesté. Bien que relaxé dans cette affaire, Bernard Tapie doit toujours rembourser les 403 millions d'euros.