"Qu'on le foute dehors !", réclame un député : Piotr Pavlenski peut-il être expulsé de France ?

Piotr Pavlenski peut-il perdre son statut de réfugié politique et être expulsé de France ? C'est l'une des questions qui se pose après la publication des vidéos intimes à caractère sexuel attribuées à Benjamin Griveaux.  Piotr Pavlenski avait obtenu l'asile en France en mai 2017 après avoir fui la Russie pour, selon lui, échapper à "dix ans de camp", alors qu'il était sous la menace de poursuites pour "violences à caractère sexuel" sur une actrice du théâtre moscovite teatr.doc, selon les médias russes. Piotr Pavlenski conteste ces accusations.  

Trois ans après avoir été accueilli en France sous le statut de réfugié, Pavlenski a revendiqué la publication des vidéos de Benjamin Griveaux et justifié celle-ci par l"hypocrisie" de l'ex-candidat LREM à la mairie, celui-ci ayant fait campagne en mettant en avant "les valeurs familiales traditionnelles". Un argument qualifié "d'imposture" par Richard Malka, l'avocat de Benjamin Griveaux. Et dans le camp du désormais ex-candidat, certains partisans de Benjamin Griveaux vont même plus loin comme Bruno Questel, député LaRem de l'Eure, qui réclame l'expulsion immédiate de Piotr Pavlenski. Il faudrait "qu'on foute ce mec dehors. Il est réfugié politique et se comporte comme un salopard", a-t-il ainsi affirmé sur LCP. Mais est-ce seulement possible d'expulser un réfugié politique ? 

Selon les textes publiés sur le site de L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), Piotr Pavlenski ne semble pas avoir beaucoup à craindre. Le retrait du statut de réfugié et l'expulsion sont encadrés par des modalités relativement strictes. Pour être passible d'une procédure d'exclusion du droit d'asile,  le réfugié doit avoir “commis un crime contre la paix”, “un crime de guerre ou un crime contre l’humanité”. Cette exclusion intervient également en cas de“crime grave de droit commun” (passible d'une peine de 10 ans prison), tout comme le fait de se rendre “coupables d’agissements contraires aux buts et principes des Nations unies”.  

Des décisions rares d'expulsions existent. notamment lorsque le réfugié est considéré comme une "menace grave pour la société ou la sûreté de l'Etat".  

En France, Pavlenski n'est pas poursuivi pour de tels faits mais pour "violences volontaires avec arme" survenus le 31 décembre dernier et pour "atteinte à l'intimité de la vie privée" et diffusion sans l'accord de la personne d'images à caractère sexuel". Ces derniers faits sont passibles de 60.000 euros d'amende et de deux ans de prison et qui font dire dans le JDD à Me Gonzalez, expert en droit des étrangers, que l'infraction concernant Benjamin Griveaux n'est "pas suffisante" pour lui retirer l'asile politique.

Et même en cas de perte, peu probable, de son statut de réfugié, Piotr Pavlenski ne serait pas pour autant expulsable. La révocation du droit d'asile n'implique en effet pas que la qualité de réfugié cesse d'être reconnu", explique la cour nationale du droit d'asile. En d'autres termes, Piotr Pavlenski resterait menacé dans son pays d'origine, la Russie, et donc ne pourrait pas quitter la France.