Affaire Hedi : certains arrêts maladie de policiers seront refusés partout en France

par M.G avec AFP
Publié le 4 août 2023 à 17h01

Source : TF1 Info

La direction générale de la Police nationale annonce que certaines demandes d'arrêts maladie émises par des policiers seront refusées et évoque de possibles "retenues de salaire".
Le préfet de police de Paris a pris des mesures similaires pour la capitale et la petite couronne.
Une réponse au mouvement de contestation de nombreux membres des forces de l'ordre contre l'incarcération de leur collègue marseillais, suspecté d'avoir grièvement blessé à la tête un jeune homme en marge des émeutes.

Le début d'une épreuve de force entre la police et leur hiérachie ? Alors que la colère gronde dans les rangs des forces de l'ordre après l'incarcération d'un des leurs, suspecté d'être l'auteur d'un tir de LBD ayant grièvement blessé le jeune Hedi à la tête, le directeur général de la police hausse le ton. 

Dans un courrier signé de sa main ce vendredi 4 août, Frédéric Veaux rappelle que les fonctionnaires actifs de la police "ne disposent pas du droit de grève" et toute "cessation concertée du service ou tout acte collectif d'indiscipline caractérisé peut être sanctionné". De par leur métier, ils sont "soumis à des obligations particulières de disponibilité, de durée d'affectation, de mobilité et de résidence", continue-t-il. Dans ce cadre, "l'administration est fondée à rejeter une demande de congé maladie" et à procéder "à des retenues de salaire", souligne le patron de la police nationale. 

Un "nombre important et inhabituel d'arrêts maladie"

Dans le même esprit, le préfet de police de Paris prévient que certaines demandes d'arrêts maladie seront refusées en région parisienne. Dans une note interne que l'AFP a pu consulter, Laurent Nuñez pointe "le nombre important et inhabituel d'arrêts maladie sur une courte période" qui "nuit gravement au fonctionnement normal de services". Selon lui, de tels agissements "portent atteinte de manière indirecte à la continuité du service public de la sécurité"

Lundi dernier, dans la zone de la préfecture de police de Paris (la capitale et sa petite couronne), les arrêts maladie ont enregistré une diminution "jusqu'à 40%" par rapport à lundi dernier, selon une source policière. Aucun chiffre officiel n'a toutefois été communiqué.  Le préfet de police de Paris ajoute que les fonctionnaires concernés par ces refus auront la possibilité "d'établir la réalité du motif médical ayant justifié leur absence".

Des dispositions légales et jurisprudentielles

Pour prendre de telles mesures, les dirigeants s'appuient tout aussi bien sur la loi, via les dispositions de l’article L114-3 du code général de la fonction publique, que sur la jurisprudence en vigueur. Dans un arrêt rendu en avril 2023, le Conseil d'État a estimé que les retenues de salaires dans ce cas de figure étaient valables jusqu'à "administration de la preuve du caractère justifié des arrêts par les fonctionnaires et par tous moyens". Ce texte créé une sorte de présomption d'arrêt maladie non valable, sauf en cas de nécessité médicale incontestable. 

Hedi, 22 ans, a dû subir une amputation partielle de son crâne après un tir de LBD et des coups reçus alors qu'il était déjà blessé. L'un des quatre policiers mis en cause dans cette affaire a reconnu avoir procédé à un tir de LBD le soir où l'incident s'est produit. Placé en détention provisoire le 21 juillet dernier, cet agent de la BAC est toujours incarcéré. Pour marquer leur désaccord face à cette décision, certains agents se sont mis en arrêt maladie. D'autres ont répondu à l'appel du syndicat Unité SGP Police et ont fait valoir le "code 562", un jargon policier qui signifie qu'ils n'assument plus que les missions d'urgence et essentielles. 

La zone Sud, avec Marseille comme épicentre, et l'Île-de-France, ont été particulièrement touchées par ce phénomène.


M.G avec AFP

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