Affaire Julie : les pompiers ne seront pas jugés pour viol

Un coup d'arrêt dans une procédure qui s'éternise. La Cour de cassation a rejeté, mercredi 17 mars, la demande de la famille de "Julie" - un prénom d'emprunt utilisé dans l'affaire - que trois des pompiers poursuivis pour atteintes sexuelles sur l'adolescente soient jugés pour viol. 

Anxieuse, dépressive et suicidaire, Julie, âgée de 13 à 15 ans au moment des faits, suivait un traitement médicalement lourd qui nécessitait de nombreuses interventions des pompiers à son domicile. En 2010, elle a accusé l'un d'eux, Pierre C., de lui avoir imposé des relations sexuelles, dont une fois en présence de deux collègues. Trois pompiers ont, pour l'heure, affirmés avoir eu des relations sexuelles avec la plaignante, mais refusent de reconnaître qu'elles n'auraient pas été consenties. 

Une première plainte suivit d'une autre, en 2012, contre 19 autres pompiers (dont deux sont morts depuis). Au total, a brigade de Bourg-la-Reine, dans le sud de Paris, est venue visiter Julie 130 fois chez elle sur la période.  Les agressions sexuelles décrites par Julie auraient eu lieu chez elle, dans d'autres appartements, dans les toilettes d'un hôpital, dans des parcs, dans des parkings, parfois par plusieurs pompiers en même temps. 

Les trois pompiers accusés ont été mis en examen pour agressions sexuelles en réunion sur mineure de 15 ans et viols. Une qualification qui aurait pu les mener devant les assises. Mais en juillet 2019, le juge avait décidé de requalifier les faits en "atteintes sexuelles, sans violence, contrainte, menace ni surprise sur mineure de quinze ans par plusieurs personnes". Aux yeux du magistrat a relevé que Julie avait exprimé de "façon réitérée son absence de consentement" mais précisé que les trois pompiers avaient, eux, "constamment assuré" qu'elle "n'avait manifesté aucune réticence".

 Une décision scandaleuse aux yeux de la famille de Julie, qui demande, en plus de la qualification de viol pour les trois pompiers, la mise en examen de 17 autres qu'elle accuse également de viols. Saisie du dossier, la Cour d'appel de Versailles a également refusé le 12 novembre dernier la qualification de ces faits en viols, les magistrats évoquant le supposé "comportement aguicheur, provocateur, entreprenant" de Julie, ainsi que "des déclarations fluctuantes". 

Selon les avocates de la famille, les médicaments l'ont mise dans un état de "fragilité et de faiblesse psychologique". Le pourvoi en cassation n'ayant pas abouti, sa mère, Corinne Leriche,  a assuré, dans un communiqué, son intention de porter l'affaire auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. L'affaire a provoqué un vif émoi. Dans plusieurs villes, des manifestations de soutien à Julie ont été organisée à l'initiative de sa famille avec leur soutien d'associations féministes.

Dans son arrêt, la Cour de cassation a malgré tout cassé une partie de la décision de la Cour d'appel de Versailles, qui avait confirmé un non-lieu pour l'infraction de corruption sur mineur aggravée par la minorité de 15 ans. Elle reproche notamment aux juges de "n'avoir pas recherché si les personnes incriminées avaient connaissance de ce que la victime était mineure".

Cette affaire revient dans l'actualisé alors qu'une proposition de loi a été adopté, la veille, à l'Assemblée nationale pour renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles, en fixant à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré comme non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte.