PROCÈS - 25 ans après les faits et à l’issue de 5 jours d’audience, le parquet a requis mardi 2 février un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende contre l’ex-Premier ministre et le double contre son ancien ministre de la Défense.
Les deux fauteuils réservés aux prévenus sont restés vides ce mardi après-midi dans la grande salle d’audience de la Cour de justice de la République (CJR). Le président, Dominique Pauthe, ouvre l’audience par la lecture d’un courrier de François Léotard, dans lequel ce dernier fait savoir que son état de santé "s’est dégradé". Lui qui assurait seul sa défense jusque-là sera désormais représenté par Me Brigitte Longuet.
Le président précise que l’ex-ministre de la Défense a également fait suivre sa déclaration de patrimoine. Il énumère : une maison qui appartient à sa femme, un studio qui appartient à son fils, deux comptes bancaires déficitaires, une Toyota à crédit et… quatre moutons. Comme un avertissement sur sa solvabilité en cas de condamnation.
Comme un goût "d’inachevé"
Vient le moment attendu du réquisitoire. À deux voix. François Molins prend la parole en premier. Le débit est rapide, le ton ferme. "Vous avez à juger un dossier hors norme" prévient-il. Hors norme par son ancienneté (les faits ont plus de 25 ans), par l’âge des prévenus (respectivement 91 et 78 ans), par le fait que plusieurs protagonistes sont décédés, que Zied Takkiedine est en fuite et que nombre de témoins sont absents.
Revenant sur "ces 5 demi-journées d’audience qui ont pu susciter le malaise ou un goût d’inachevé", le procureur général près la Cour de cassation fustige l’attitude des prévenus qui "n’ont pas répondu aux questions", usé "de digressions politico-diplomatiques" ou encore fait le choix de "rester général", paraphrasant les propos d’Edouard Balladur. "Vous ne pouvez juger ce dossier au vu de ces 5 demi-journées d’audience où on a entendu tout et son contraire. Une vérité saute aux yeux, il y a forcément des menteurs" constate-t-il. Mais le magistrat l’assure : "Derrière ces audiences, il y a un dossier. Un dossier qui a déjà donné lieu à de sévères condamnations" devant le tribunal correctionnel. Il rappelle par ailleurs à la Cour de Justice (composée de 3 magistrats et 12 parlementaires) qu’elle n’est "pas là pour juger une politique gouvernementale" mais pour juger "la régularité du financement".
Le réseau k, un réseau "inutile"
Le préambule passé, vient le fond du dossier. François Molins rappelle que les faits portent "sur 5 contrats d’armement représentant un montant considérable : 32 milliards de francs". Pour l’accusation, Edouard Balladur et François Léotard ont imposé un réseau d’intermédiaires "inutile", surnommé le réseau k, "dans l’unique but de générer des rétro-commissions" dont une partie servira à alimenter le compte de campagne du candidat à l’élection présidentielle. Une somme cristallise l’attention : un versement de 10,2 millions de francs en espèce, juste après sa défaite au premier tour. Un versement qui correspondrait avec le montant de retraits effectués en Suisse par Zied Takkiedine.
Une somme dont "l’origine frauduleuse ne fait pas de doute" estime le parquet par la voix de Philippe Lagauche, qui a pris le relais du réquisitoire. Il balaye l’argument de la défense selon lequel l’argent proviendrait de la collecte de dons et de la vente de produits dérivés, tout comme il balaye celui selon lequel les billets retirés en Suisse ne seraient pas les mêmes que ceux déposés sur le compte de campagne : "des billets usagés auraient pu remplacer les billets neufs sans que cela change l'origine des fonds… Les espèces sont fongibles… Peu importe que ce soit les mêmes billets ou pas, ce sont les même montants".
Écartée la piste des dons, écartée aussi la piste des fonds secrets de Matignon avancée notamment par l’ancien trésorier de la campagne. Pour l’accusation, reste la piste des rétro-commissions, une piste "particulièrement sérieuse" et "celle retenue par la commission d’instruction". Pour le parquet, l’ancien Premier ministre "a bien été informé des contrats en cours et il a constamment approuvé les arbitrages qui ont été rendus".
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"Avec la plus grande conviction, je vous demande de les déclarer coupables"
Certes, "le défaut de preuves matérielles directes impose une construction juridique, intellectuelle, qui repose sur un faisceau d’indices", reconnait François Molins, qui a repris la parole. Mais "s’il reste toujours des zones d’ombres et qu’il est regrettable que les prévenus n’aient pas dit la vérité, les éléments du dossier ne laissent aucune place au doute". L’ancien Premier ministre "ne peut nier qu’il connaissait l’origine frauduleuse des sommes versées".
"Avec la plus grande conviction, je vous demande de les déclarer coupables", lance le haut magistrat à la Cour de justice à qui il demande de tenir compte de la "gravité des faits", mais aussi de "l’ancienneté des faits" et de "la personnalité des deux prévenus". Et de faire la différence entre les deux prévenus, François Léotard ayant eu un "rôle beaucoup plus impliqué" dans l’introduction et le paiement du réseau k.
Contre Edouard Balladur, il requiert 1 an d’emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d’amende. Contre François Léotard, le double, soit 2 ans d’emprisonnement avec sursis et 100.000 euros d’amende. La parole est désormais à la défense.