Le procureur de la République de Mont-de-Marsan a dévoilé jeudi de nombreux aspects de la vie privée du chanteur Kendji Girac, lors de sa conférence de presse sur l'affaire concernant le chanteur.
Une situation qui met en lumière le rôle de plus en plus médiatique de ces magistrats.
Depuis l'an dernier, la communication de ces derniers lors d'affaires en cours est facilité par une série de textes, même si une série de règles continue de régir ces prises de parole. Décryptage.

Une heure et demie de conférence de presse derrière une nuée de micros. Jeudi, la prise de parole du procureur de la République de Mont-de-Marsan (Landes) Olivier Janson était attendue. Le sujet du jour ? Le point sur l'enquête sur le tir ayant gravement blessé le chanteur Kendji Girac, dans la nuit de dimanche à lundi. Sur le plan strictement judiciaire, le magistrat a annoncé que l'affaire devrait vraisemblablement être classée sans suite, le chanteur ayant "simulé un suicide", et détaillé plusieurs circonstances de l'affaire.

Mais au-delà de ces éléments d'enquête, le procureur a également rendu public de nombreux éléments de la vie de couple de Kendji Girac et sa compagne, qui ne s'était jusque-là jamais affichée aux côtés de l'artiste ; mais aussi des problèmes d'addiction à l'alcool et de consommation de cocaïne de ce dernier. Une transparence, qui, alors qu'aucune poursuite judiciaire contre le chanteur n'a été engagée, pose question à certains de ses proches. 

"Un procureur multi-casquettes !, a ironisé Vianney, musicien et ami de Kendji Girac, sur le réseau social X. J’espère que la presse-people lui enverra des fleurs." Les agents du gagnant de The Voice, en 2016, ont aussi déploré qu'Olivier Janson "ait cru bon de divulguer l’intimité de la vie privée et familiale de Kendji Girac (...) et ce sans nécessité au regard de l’enquête en cours". Le procureur avait-il le droit de développer autant ces aspects devant les journalistes ? La réponse est complexe.

Une possibilité de communication élargie pour les procureurs

Dans les faits, le droit de pouvoir communiquer des informations à la presse dans le cadre d'investigations judiciaires date de 2000. Mais, depuis sa nomination en 2020, le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a entrepris un grand chantier : "rétablir la confiance du citoyen dans la justice". Un de ses objectifs ? Faire de la "pédagogie" pour mieux faire comprendre le système pénal à l'ensemble des Français. Au programme : procès filmés et diffusés sur le service public, audiences publiques des hautes juridictions administratives enregistrées... et élargissement du périmètre de communication des procureurs de la République face aux médias. 

Concrètement, l'adoption dans cet objectif de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, en 2021, a inscrit définitivement ce dernier principe. Jusqu'alors, le procureur de la République pouvait seulement communiquer des informations "afin d’éviter la propagation d’informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l’ordre public" dans le cadre d'une enquête en cours. Depuis la loi Dupond-Moretti, ces critères sont toujours valables. Mais désormais, les procureurs peuvent aussi choisir de dévoiler des éléments "lorsque tout impératif d'intérêt public le justifie".

Seuls "des éléments objectifs de la procédure" peuvent être communiqués

Une définition floue, mais précisée par une circulaire envoyée aux différents parquets en janvier 2023 par la Direction des affaires criminelles et des grâces. Celle-ci rappelle alors que, conformément au Code de procédure pénale, seuls peuvent être communiqués "des éléments objectifs de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause". Autrement dit : si les procureurs peuvent désormais communiquer sur davantage d'affaires et à une fréquence plus soutenue, la nature de leurs propos n'est pas censée se diversifier davantage qu'auparavant.

"Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues à l’article 434-7-2 du code pénal", a indiqué, dans un communiqué publié vendredi, la conférence nationale des procureurs de la République, en réponse à la polémique. "Toutefois, afin d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public ou lorsque tout autre impératif d'intérêt public le justifie, le procureur de la République peut, d'office et à la demande de la juridiction d'instruction ou des parties, directement ou par l'intermédiaire d'un officier de police judiciaire agissant avec son accord et sous son contrôle, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause."

"Les procureurs ont une interprétation assez large de ces dispositifs, explique à TF1info Mikael Benillouche, avocat, maître de conférences et auteur d'une thèse sur le secret dans la phase préliminaire au procès pénal. (...) Là, on a quand même un procureur qui dévoile des éléments liés à la vie privée de Kendji Girac, qui n'ont qu'un lien relativement indirect avec les faits. Ce sont des éléments qui devraient relever de la vie privée. Ce n'est pas parce que c'est une personnalité publique qu'il n'a pas le droit au respect de sa présomption d'innocence."

Le précédent Pierre Palmade

Ces points presse réguliers sur des affaires médiatiques – et leur contenu parfois très détaillé sur les protagonistes d'une enquête – inquiètent en effet certains acteurs du système judiciaire. "À l’heure où les avocats mettent régulièrement en cause la teneur des communications des procureurs au nom de l’équilibre des parties et du principe du caractère équitable du procès, comment empêcher les éventuelles dérives ?", s'interrogeait ainsi l'an dernier Valérie-Odile Dervieux, magistrate et membre du Conseil national Unité Magistrats SMN FO, dans un article d'Actu Juridique.

Des "dérives" déjà constatées une autre fois, selon Mikael Benillouche, lors de l'affaire Pierre Palmade. "Mais comme son capital sympathie est bien moindre compte tenu des faits qui lui sont reprochés, on n'a pas trop fait cas du fait qu'on expliquait sa vie sexuelle en long, en large et en travers", estime le spécialiste. Le comédien, arrêté après un grave accident de voiture causé sous l'emprise de stupéfiants, risque de graves poursuites judiciaires pour avoir grièvement blessé une femme enceinte lors du choc. 


Theodore AZOUZE

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