Affaire Mila : comment fonctionne le nouveau pôle contre la haine en ligne du parquet de Paris ?

Menaces de mort, menaces de crime, insultes… C'est pour mieux lutter contre la haine en ligne qu'il a été créé en début d'année. En charge des dossiers de cyberharcèlement considérés comme les plus graves en France, le pôle national de lutte contre la haine en ligne est logé au sein de la section "Presse et protection des libertés publiques" de la cinquième division du parquet de Paris. 

Cette nouvelle structure a notamment pour objectif de traiter en temps réel toutes les formes de menaces et les apologies du terrorisme sur internet. Elle travaille en collaboration avec la plateforme de signalement de contenu illicite en ligne Pharos, gérée par le ministère de l'Intérieur, et avec les représentants de Twitter, Instagram, Facebook et autre TikTok. 

Alors que treize personnes doivent être jugées ce jeudi pour "harcèlement en ligne" et "menaces de mort" sur la jeune Mila, qui avait tenu des propos polémiques sur l'islam, LCI revient sur la fonction de ce nouveau pôle. 

"Notre idée est de couvrir un champ plus large et d'inclure tous les faits constitutifs de discours de haine", expliquait en novembre dernier le procureur de la République de Paris Rémy Heitz à l'AFP. "Il faut changer de braquet et créer un pendant judiciaire à la plateforme Pharos pour être plus rapide et traiter en temps réel un certain nombre de signalements ou de plaintes. Il ne s'agit pas de tout centraliser à Paris, certaines affaires doivent être traitées au niveau local. Mais si on veut être efficace, il faut que l'on ait un point de centralisation pour travailler avec Pharos en collaboration étroite et permanente."

Constitué de six magistrats, de juristes spécialisés en droit de la presse et dans les infractions en ligne, de leurs assistants et d'un greffier, ce nouveau département se saisit depuis quelques mois des cas les plus complexes et les plus médiatiques en matière de haine en ligne. Ce n'était pas le cas par le passé. "Il n’est pas normal que certains comportements, tels que les discours de haine ou les propos ouvertement racistes, bénéficient de la protection offerte par le droit de la presse au bénéfice principalement des journalistes. Aujourd'hui quelqu'un qui tient publiquement des propos racistes ou provoque à la haine ne peut pas être déféré au parquet ni jugé en comparution immédiate", avait insisté à l'automne le procureur de la République. 

"Le code de procédure pénale ne permet en effet pas les poursuites rapides pour les infractions prévues dans la loi de 1881 alors qu'on a parfois affaire à des comportements délictuels qui ne s'inscrivent pas du tout dans l'esprit de cette loi, conçue pour protéger la liberté d'expression en général et celle de la presse en particulier", avait alors précisé Rémy Heitz.

Selon le parquet de Paris, la collaboration entre ce nouveau département et les réseaux sociaux se passe pour l'instant convenablement. "Les opérateurs - Facebook, Twitter, Instagram, TikTok, le forum jeuxvideo.com, etc - sont obligés de retirer les contenus manifestement haineux. Ils ont aussi l'obligation de supprimer rapidement les contenus pédopornographiques et apologétiques du terrorisme. Cela fonctionne bien et peut éviter une diffusion rapide", avait assuré le procureur de la République de Paris lors de son entretien à l'AFP. 

"Mais jusqu'ici, ils ne répondaient pas forcément aussi vite aux réquisitions pour fournir l'identité des auteurs, ce qui rend difficiles les poursuites pénales faute d'identification de l'auteur des propos." C'est désormais le cas.