Affaire Penelope Fillon : la culpabilité de François Fillon confirmée en cassation, un nouveau procès attendu

par A. Lo. avec AFP
Publié le 24 avril 2024 à 14h35, mis à jour le 24 avril 2024 à 14h56

Source : JT 20h WE

La Cour de cassation a confirmé la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs qu'aurait assurés son épouse, Peneloupe.
La Cour a néanmoins cassé la décision de la cour d'appel concernant les peines prononcés à son encontre.
Un nouveau procès est donc attendu.

Définitivement coupables. Ce mercredi 24 avril, la Cour de cassation a confirmé la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse, tout comme ont été confirmés les culpabilités de Penelope Fillon et du suppléant du député à l'époque, Marc Joulaud. La haute juridiction a néanmoins ordonné un nouveau procès concernant les peines prononcées à l'encontre de l'ancien Premier ministre et les dommages et intérêts. 

Des rémunérations "manifestement disproprotionnées"

François Fillon avait été condamné en appel le 9 mai 2022 à quatre ans d'emprisonnement, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité. La Cour de cassation a contesté l'année de prison ferme, estimant dans un communiqué que le juge d'appel n'a pas "expliqué en quoi une autre sanction que la peine d'emprisonnement sans sursis aurait été manifestement inadéquate".

Les peines prononcées à l'encontre de Penelope Fillon (deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende) comme de Marc Joulaud (trois ans de prison avec sursis), ont, elles, été validées. 

Par ailleurs, la Cour de cassation a cassé la décision de la Cour d'appel qui demandait à l'ancien député et à son épouse de rembourser à l'Assemblée nationale l'intégralité des salaires versés. "Si les rémunérations versées étaient manifestement disproportionnées au regard du travail fourni, elles n'étaient pas dénuées de toute contrepartie", a-t-il été justifié dans le communiqué de la Cour de cassation.

L'affaire du "Penelopegate" avait éclaté avec les révélations du Canard enchaîné en janvier 2017, alors que François Fillon était candidat de la droite et du centre à l'élection présidentielle. En première instance, il a été condamné le 29 juin 2020 à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, avec la même amende et inéligibilité.


A. Lo. avec AFP

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