Agression et incivilités contre les maires : plus de 1800 procédures judiciaires en 2022

S.M
Publié le 22 novembre 2022 à 11h10
JT Perso

Source : JT 20h WE

Le ministère de l'Intérieur a enregistré 1835 procédures judiciaires pour atteintes aux élus en 2022, selon le ministère de l'Intérieur.
Un chiffre en constante augmentation depuis la crise du Covid-19.
La justice a mis en place, depuis 2020, une "réponse pénale systématique" aux plaintes des maires agressés.

Un chiffre qui confirme l'ampleur d'un phénomène en constante augmentation depuis la crise du Covid-19. Alors que plus d'un maire sur trois affirme avoir déjà été victime de menaces ou d'injures, selon une étude du Cevipof, le nombre d'incivilités et d'agressions envers les maires en France a explosé cette année. Le ministère de l'Intérieur a enregistré 1835 procédures judiciaires pour atteintes aux élus, entre le 1er janvier et le 31 octobre 2022, selon des informations de Franceinfo publiées ce mardi 22 novembre. 

Un chiffre en hausse par rapport à 2021, où 1186 élus avaient été victimes de violences sur les 11 premiers mois de l'année. En 2020, ce chiffre s'élevait à 1276. Une augmentation qui peut s'expliquer par les débats sur le pass sanitaire. Fin 2021, Gérald Darmanin avait en effet demandé aux préfets de renforcer la protection des élus "dans le contexte de l'examen du projet de loi du pass vaccinal", avec des patrouilles de police et gendarmerie devant les domiciles des élus notamment.

"Réponse pénale systématique"

Depuis 2020, les élus sont appelés à "systématiquement porter plainte" en cas d'agression, peut-on lire sur le site de l'Association des maires de France (AMF). Le ministère de la Justice s'est aussi saisi du problème, dans une circulaire de septembre 2020, enjoignant les parquets et présidents de cours d'appel à donner une "réponse pénale systématique et rapide" aux plaintes des maires agressés. Les magistrats sont en outre appelés à "retenir la qualification d’outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique" en cas d’insultes contre les élus.

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Par ailleurs, les forces de l’ordre doivent prendre en charge de façon particulièrement "diligente" les plaintes déposées par les élus. Les procureurs doivent les "informer, de façon individualisée et systématique, du suivi précis des procédures et des suites judiciaires décidées", précise la circulaire. Ce mardi, le 104e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France à Paris, à la Porte de Versailles, où dix mille personnes sont attendues, s'ouvre avec une conférence sur la sécurité des élus.


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