Agression mortelle d'un chauffeur de bus à Bayonne : les deux mis en cause ne seront pas jugés aux assises

A.S
Publié le 18 mai 2022 à 12h12, mis à jour le 18 mai 2022 à 16h47
JT Perso

Source : JT 13h Semaine

Le 5 juillet 2020, Philippe Monguillot, 59 ans, marié et père de trois filles majeures, avait été frappé par deux passagers après un contrôle de titre de transport ayant mal tourné.
Le juge d'instruction a requalifié les faits en "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner".

Coup de théâtre dans une affaire terrible qui avait été très médiatisée il y a deux ans.  Les deux hommes accusés d'avoir agressé et tué un chauffeur de bus à Bayonne en juillet 2020 ne comparaîtront pas devant un jury d'assises : le juge d'instruction a requalifié les faits en "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner", examinées par des juges dans les Pyrénées-Atlantiques.

Fin avril, le parquet de Bayonne avait pourtant demandé le renvoi aux assises pour "homicide volontaire" aggravé des deux mis en cause âgés de de 24 ans, soupçonnés d'avoir agressé mortellement le conducteur Philippe Monguillot à un arrêt de bus. Mais dans son ordonnance du 16 mai, le juge d'instruction écarte cette qualification et choisit de renvoyer les deux agresseurs présumés devant une cour criminelle composée de magistrats professionnels, et non pas de jurés populaires.  

L'avocat de la famille de la victime fait appel

"C’est une gifle considérable pour la famille de la victime", a réagi Me Alexandre Novion, avocat de la veuve Véronique Monguillot et de ses trois filles.  "Nous allons faire appel de cette requalification", confie-t-il à TF1 info. 

"Quand on regarde le déroulé des faits en eux-mêmes, tel qu'il est rapporté par les témoins, tel qu'il est expertisé par les légistes, on a indiscutablement une logique criminelle qui était extrêmement violente, poursuit l'avocat. Enlever cette intention de meurtre, envoyer ces personnes pour des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, c'est faire de cette violence aveugle, sans but, sans objectif et qui permettrait aux auteurs d'argumenter injustement, en disant qu'ils ont été dépassés, que cette violence a d'autres causes que des intentions malveillantes...C'est évidemment un camouflet pour les victimes qui est insupportable."

Le 5 juillet 2020, Philippe Monguillot, 59 ans, marié et père de trois filles majeures, avait été frappé par deux passagers après un contrôle de titre de transport ayant mal tourné, une agression "d'une extrême violence" selon le parquet de Bayonne. Laissé en état de mort cérébrale, il était décédé après cinq jours de coma.

Les circonstances de sa mort avait entraîné une vague d'émotion à Bayonne, où une marche blanche avait réuni quelque 6.000 personnes, et causé l'indignation du monde politique, avec la visite sur place des ministres des Transports et de l'Intérieur.

Expérimentation de la cour criminelle

Les Pyrénées-Atlantiques font partie de 15 départements qui expérimentent la "cour criminelle". Celle-ci juge sans jury populaire les crimes punis entre 15 et 20 ans de prison, et laisse aux assises ceux impliquant une peine plus lourde. 

En l’occurrence, les deux hommes risqueront jusqu'à 20 ans de prison, la peine de 15 ans étant alourdie parce qu'ils sont accusés de s'être attaqués à une personne chargée d'une mission de service public.


A.S

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