Alertes à la bombe dans les collèges et lycées : que risquent les auteurs de ces fausses menaces ?

Publié le 17 octobre 2023 à 12h37, mis à jour le 19 octobre 2023 à 12h05

Source : Sujet TF1 Info

Le ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, a annoncé lundi que 168 alertes à la bombe avaient été enregistrées dans les établissements scolaires français depuis la rentrée, le 4 septembre dernier.
Un nombre encore en augmentation, plusieurs lycées en ayant de nouveau été la cible ce mardi.
Les peines encourues sont pourtant lourdes pour les auteurs de ces fausses alertes.

À mesure que les jours passent, le nombre ne cesse d'augmenter. En déplacement au lycée Charlemagne, à Paris, trois jours après l'assassinat de Dominique Bernard, professeur de lettres mortellement poignardé à Arras (Pas-de-Calais), le ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, a annoncé lundi que 168 alertes à la bombe avaient été enregistrées depuis la rentrée le 4 septembre dans les écoles, collèges et lycées de France. 

Le lycée Gambetta, où l'assaillant Mohammed M. a sévi vendredi, a lui-même été la cible de l'une de ces alertes, nécessitant, comme dans tous les établissements visés, l'intervention de la police, l'évacuation des élèves et du personnel, ainsi que d'importantes vérifications jusqu'à ce que le doute soit levé. 

Ce mardi matin encore, de nouveaux établissements ont été visés. C'est le cas notamment du lycée Alexandre Dumas à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), du lycée Champlain à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), ou du lycée Jean-Monnet à Montpellier (Hérault). Si ces alertes se sont toutes révélées fausses jusqu'à présent, leurs auteurs, s'ils sont identifiés, risquent gros malgré tout. 

Jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende

L'article 322-14 du Code pénal est sans équivoque : "Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende."

Il ajoute que les mêmes peines sont encourues pour "le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l'intervention inutile des secours."

Plusieurs suspects interpellés

Dans le Val-de-Marne, où plus de 25 établissements ont été visés par une quinzaine de fausses alertes à la bombe depuis la rentrée, selon un communiqué du procureur de Créteil, sept mineurs âgés de 13 à 16 ans ont récemment été interpellés, et plusieurs d'entre eux renvoyés devant la justice

En Seine-Maritime, un jeune homme de 18 ans a été condamné par à 15 mois de prison avec sursis par le tribunal pour enfants de Rouen. Âgé de 17 ans au moment des faits, il était poursuivi pour avoir provoqué 24 évacuations d'établissements depuis septembre, soit "19.613 personnes" concernées au total.

En Isère, c'est un mineur de 12 ans, "féru d'informatique", qui a été interpellé début octobre pour une fausse alerte ayant visé un collège de Grenoble. Le procureur de la République indiquait alors à TF1info que le mis en cause "a reconnu les faits et les regrette", annonçant avoir ordonné une expertise psychiatrique. En raison de son âge, "il est présumé ne pas être capable de discernement conformément à l’article L11-1 du Code de la justice pénale des mineurs", nous précisait le magistrat. 

"Inadmissible et intolérable"

Le ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal a quant à lui affiché sa fermeté sur le sujet. "C'est inadmissible et intolérable", a-t-il souligné lundi. "Ce sont des menaces qui visent à intimider, à faire peur", a-t-il déploré. "À chaque menace, à chaque alerte, il y a des signalements qui sont faits à la justice, il y a des enquêtes (...) et nous avons identifié un certain nombre des auteurs."


Aurélie SARROT

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