Assistants d'eurodéputés du MoDem : François Bayrou et dix autres personnes renvoyées devant la justice

Publié le 9 mars 2023 à 14h08, mis à jour le 9 mars 2023 à 15h01

Source : Sujet TF1 Info

Le président du MoDem, François Bayrou, est renvoyé en correctionnelle, jeudi 9 mars, dans l'affaire de l'emploi irrégulier d'eurodéputés.
Avec dix autres personnes, il est sommé de s'expliquer devant la justice.
Un non-lieu a été ordonné pour l'éphémère ministre des Armées, Sylvie Goulard, démissionnaire en 2017 un mois après sa prise de fonction.

Ils ont suivi les réquisitions. Deux juges d'instruction parisiennes ont ordonné, jeudi 9 mars, le renvoi en correctionnelle du Haut-Commissaire au Plan, François Bayrou, et de dix autres personnes dans l'affaire de l'emploi irrégulier d'assistants d'eurodéputés, a appris l'AFP de source proche du dossier. En 2017, ces révélations avaient fragilisé le MoDem, principal allié du président Emmanuel Macron, et entraîné la démission de François Bayrou, alors garde des Sceaux, de Marielle de Sarnez ministre chargée des Affaires européennes, et de Sylvie Goulard, en poste aux Armées, un mois après leur entrée au gouvernement.

Un non-lieu a d'ailleurs été ordonné pour l'éphémère locataire de l'Hôtel de Brienne, dans le VIIe arrondissement parisien, ainsi que pour l'ex-eurodéputée Nathalie Griesbeck et pour la députée MoDem Maud Gatel.

Bayrou "responsable" du "système frauduleux"

Les 11 personnes physiques, parmi lesquelles figurent l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier ou l'ex-eurodéputé Jean-Luc Bennahmias, ainsi que l'ex-UDF et son successeur, le MoDem, en tant personnes morales, sont soupçonnés d'avoir utilisé des fonds européens pour embaucher des assistants parlementaires qui auraient en réalité travaillé, au moins partiellement, pour le parti centriste entre 2009 et 2014. 

Selon l'ordonnance, dont l'AFP a eu connaissance, François Bayrou "apparaît comme le décideur et le responsable de la mise en place et du fonctionnement du système frauduleux" mis en cause. Début février, il avait récusé tout emploi fictif et autres "procédés" de détournement de fonds publics. "Au regard du mode de fonctionnement des partis résultant des statuts et du poids de ses deux têtes, François Bayrou et Marielle de Sarnez", décédée en janvier 2021 et donc qui ne fait plus l'objet de poursuites, "il apparaissait clairement que les arbitrages et instructions donnés avaient été de leur fait", arguent encore les magistrates. 

"Les détournements des fonds européens ont été organisés par les partis politiques UDF et (son successeur) le MoDem dont la responsabilité est engagée et plusieurs personnes, membres de la gouvernance des partis politiques, ont été identifiées comme complices des détournements en mettant en place les rouages nécessaires au système frauduleux", écrivent-elles encore. "Les députés européens, auteurs principaux des détournements opérés ont été les vecteurs de ces détournements, par l'emploi fictif d'assistants parlementaires au profit exclusif du parti politique", soulignent aussi les juges dans leur ordonnance.

Les investigations visent essentiellement la législature 2009-2014, mais aussi, dans une moindre mesure, les législatures antérieure et postérieure. Le préjudice du Parlement européen est évalué à 1,4 million d'euros.


La rédaction de TF1info

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