Attaque au couteau à Annecy : quelle peine encourt l'assaillant, mis en examen pour tentative d'assassinats ?

Après l'effroi, le temps de la justice. Samedi 10 juin, quarante-huit heures après l'attaque au couteau d'Annecy, l'assaillant présumé a été mis en examen pour "tentatives d'assassinat" et "rébellion avec arme" et placé en détention provisoire, a indiqué la procureure d'Annecy Line Bonnet-Mathis. Des infractions pour lesquelles l'homme, un réfugié syrien âgé de 31 ans, risque la réclusion criminelle à perpétuité. On vous explique pourquoi.

D'abord, selon la qualification retenue par le parquet d'Annecy, l'homme a commis son attaque"avec préméditation". Il s'agit là d'une condition nécessaire pour caractériser un assassinat. Selon l'article 221-3 du code pénal, toute personne commettant cette infraction encourt "la réclusion criminelle à perpétuité". 

Si dans le cas d'Annecy, aucune des victimes n'est décédée sous les coups de couteau, cela ne fait pas diminuer la peine encourue par le suspect. Même s'il s'agit, alors, d'une "tentative" d'assassinat. Et ce, en raison de la définition qu'en donne la loi en France. "La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur", indique ainsi l'article 121-5 du code pénal. 

Le 8 juin dernier, justement, l'auteur de l'attaque du parc du Pâquier n'a été stoppé dans son parcours meurtrier que par l'action de certains habitants - notamment Henri, "l'homme au sac à dos" - et l'intervention rapide des forces de l'ordre. En France, les sanctions pour ces types de faits ne peuvent être allégées que dans un seul cas : lorsque l'auteur de l'infraction "a permis d'éviter la mort de la victime et d'identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices" en avertissant les forces de l'ordre. Comme le prévoit l'article 221-5-3 du code pénal. Ce qui n'est, en l'espèce, pas le cas.

Si, au cours de l'instruction, l'assassinat venait à être abandonné à la faveur d'une "tentative d'homicide volontaire", le mis en cause risquerait toujours la même peine. En effet, l'attaque s'est produite - principalement - contre des mineurs de moins de 15 ans : les enfants victimes ayant entre 22 mois et trois ans.

Le suspect peut encore être considéré irresponsable pénalement, même si rien, pour l'heure, ne vient renforcer cette hypothèse, la procureure d'Annecy ayant expliqué qu'un médecin psychiatre n'avait pas relevé "d'éléments délirants francs" chez l'auteur présumé.

Il faut noter, également, qu'en France la réclusion criminelle à perpétuité est souvent assortie d'une peine de sûreté. Elle ne peut, en droit, pas dépasser les deux tiers de la peine prononcée. Par ailleurs, dans le cas d'une condamnation à perpétuité, elle peut atteindre au maximum 22 ans. Cela signifie que le condamné ne peut pas faire de demande de libération avant cette échéance, sans être certain de l'obtenir à l'issue de celle-ci. La perpétuité réelle, dite "incompressible", étant une sanction rarissime et réservé aux crimes les plus barbares.