TERRORISME – Le gouvernement a décidé de prolonger l'état d'urgence de trois mois après l'attentat de Nice de ce jeudi. Voici un récap' pour tout comprendre sur ce dispositif.

Le 13 juillet, le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, annonçait la fin de l'état d'urgence pour le 26 juillet. Mais après l'attentat qui a frappé Nice en pleine fête nationale ce jeudi et fait au moins 84 morts, l'exécutif a annoncé prolonger le dispositif de trois mois.

L'état d'urgence est entré en vigueur juste après les attentats du 13 novembre et la  publication du décret au Journal Officiel . Metronews vous explique en quoi cela consiste et ce qu'il permet aux autorités de faire.

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C'est quoi, l'état d'urgence ?
L'état d'urgence est une mesure prise par décret par le Conseil des ministres, qui accorde à l'exécutif des pouvoirs plus importants qu'à la normale, pour une durée limitée dans le temps. Instauré en 1955, il n'a été utilisé que très peu de fois par le passé : pendant la guerre d'Algérie, en 1985 en Nouvelle-Calédonie et en 2005 pendant les émeutes dans les banlieues. Toutefois, jamais depuis la guerre d'Algérie il n'avait été décrété sur l'ensemble du territoire.

Que permet-il ?
La déclaration de l'état d'urgence donne aux préfets de départements la possibilité de restreindre un certain nombre de libertés fondamentales : ils peuvent ainsi instaurer un couvre-feu pour interdire la circulation des individus et des véhicules dans certaines zones et à certaines heures, assigner certaines personnes à résidence, imposer la fermeture des salles de spectacle ou encore réquisitionner les armes. 

L'état d'urgence permet de retirer à la justice certaines de ses prérogatives : la justice militaire peut être déclarée compétente, tandis que les autorités administratives reçoivent le droit d'effectuer des perquisitions à domicile, de jour comme de nuit, sans l'aval d'un juge. Enfin, il permet en principe de superviser directement les médias, si cela est expressément précisé dans le décret d'application. Celui adopté en novembre ne prévoit toutefois pas un tel contrôle.

Combien de temps ça dure ?
L'état d'urgence ne peut en principe pas durer plus de douze jours. Il est toutefois possible pour le gouvernement d'obtenir sa prolongation. Celle-ci doit toutefois faire l'objet d'une loi votée par le Parlement. Dans ce cas, la loi prévoit la durée exacte de sa prolongation. Un procédé renouvelé depuis novembre, puisque la France n'a cessé d'être en état d'urgence depuis.

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La rédaction de TF1info

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