Le procès hors norme des attentats du 13-Novembre

Attentats du 13-Novembre : Salah Abdeslam condamné à la peine la plus lourde du code pénal

Aurélie Sarrot
Publié le 29 juin 2022 à 22h52, mis à jour le 30 juin 2022 à 10h00
JT Perso

Source : TF1 Info

Le seul survivant du commando djihadiste du 13 novembre 2016 a été condamné ce mercredi à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible.
Ses avocats Me Martin Vettes et M Olivia Ronen n'ont pas souhaité réagir.
Ils ont dix jours pour faire appel.

Il aura fallu attendre de longues heures avant que le verdict ne tombe. Ce jeudi, à 20h10, le président de la cour d'assises spéciale Jean-Louis Périès a annoncé la reprise de l'audience au procès des attentats du 13-Novembre. Devant une salle comble, le magistrat a procédé à la lecture d'une partie du délibéré de 120 pages que la cour a rédigé dans une caserne sécurisée d'Ile-de-France où elle s'était retirée depuis lundi. 

Salah Abdeslam, principal accusé, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible par la cour d'assises spéciale de Paris. Les cinq magistrats professionnels ont suivi les réquisitions du parquet national antiterroriste qui avait réclamé cette peine à l'encontre du seul survivant du commando djihadiste qui a frappé Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015 et fait 130 morts et près de 500 blessés. 

"Reconnu coupable de tous les chefs d'accusation"

Salah Abdeslam a ainsi été reconnu coupable de tous les chefs d'accusation retenus contre lui par la cour d'assises spéciale de Paris. Il lui était reproché cinq infractions pour lesquelles il encourt la réclusion criminelle à perpétuité : la participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle, les meurtres et tentatives de meurtres en bande organisée, en relation avec une entreprise terroriste suite aux attaques du Bataclan, des terrasses, et du Stade de France), les séquestrations en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste concernant le Bataclan et enfin les tentatives de meurtres sur personnes dépositaires de l’autorité publique, en bande organisée, en relation avec une entreprise terroriste pour les faits du Bataclan. 

"La culpabilité de Salah Abdeslam en tant que co-auteur des faits de meurtres en relation avec une entreprise terroriste a été retenue dans la mesure où a cour a estimé que l'ensemble des cibles devaient être reconnues comme une seule et même scène de crime" a détaillé le président de la cour d'assises spéciale Jean-Louis Périès.

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Le magistrat a également précisé que "la cour a estimé que la ceinture explosive" que portait l'accusé le 13 novembre 2015 "n'était pas fonctionnelle". "Ce qui remet sérieusement en question les déclarations de Salah Abdeslam quant à son renoncement", fait valoir la cour. L'accusé avait assuré au cours de l'un de ses interrogatoires avoir renoncé à se faire exploser par "humanité". 

À l'énoncé de la sanction et jusqu'à la levée de l'audience, Salah Abdeslam, qui parfois avait été très prolixe au cours de ces dix mois d'audience ou enclin à faire part de sa colère, n'a pas réagi. Ses avocats Me Olivia Ronen et Me Martin Vettes n'ont pas non plus souhaité faire de commentaire à l'issue de l'audience.  "Pas ce soir", a confié l'un d'eux à TF1info.

De deux ans d'emprisonnement à la perpétuité

Concernant les autres accusés, la cour a répondu "oui" à la majorité des voix à toutes les questions qui étaient posées à l'exception de celle concernant le caractère terroriste à l'association de malfaiteurs pour l'accusé Farid Kharkhach qui n'a pas été retenue. Les 19 autres accusés ont été reconnus coupables de la totalité des infractions pour lesquelles ils étaient renvoyés devant la cour. Les peines prononcées contre les 20 accusés s’échelonnent de deux ans d'emprisonnement à la perpétuité. Certains avocats ont d'ores et déjà annoncé réfléchir très sérieusement à un éventuel appel. Ils ont dix jours pour le faire.

Les trois accusés qui comparaissaient libres sont sortis libres du palais, ayant tous déjà effectué de la détention provisoire et pouvant si besoin bénéficier d"un aménagement de peine sous bracelet électronique par exmple.


Aurélie Sarrot

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