Attentats du 13-Novembre : Salah Abdeslam n'a pas fait appel, ni aucun autre des condamnés

Publié le 12 juillet 2022 à 8h41, mis à jour le 12 juillet 2022 à 8h54

Source : TF1 Info

Salah Abdeslam n'a pas fait appel de sa condamnation, a annoncé mardi le procureur général de Paris, Rémy Heitz.
Il est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible pour son rôle dans les attentats du 13 novembre 2015.

Salah Abdeslam, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible pour son rôle dans les attentats du 13 novembre 2015, n'a pas fait appel de sa condamnation, a annoncé mardi à l'AFP le procureur général de Paris, Rémy Heitz. 

"Aucun des vingt accusés n'a interjeté appel", a déclaré M. Heitz. "Le procureur national anti-terroriste et le procureur général près la cour d'appel de Paris n'ont pas non plus fait appel de cette décision", a-t-il précisé dans un communiqué.

La décision de la cour d'assises spéciale de Paris "a donc acquis aujourd'hui un caractère définitif et il n'y aura donc pas de procès en appel". Le délai d'appel, de dix jours, expirait lundi à minuit.

Le 29 juin, et au terme de près de dix mois d'un procès "historique", Salah Abdeslam était devenu le cinquième homme en France condamné à la perpétuité incompressible, la plus haute sanction du code pénal qui rend infime toute possibilité de remise en liberté.

Ses 19 coaccusés - six dont cinq présumés morts étaient jugés en leur absence - ont eux été condamnés à des peines allant de deux ans d'emprisonnement à la perpétuité.


La rédaction de TF1info

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