Marseille : deux "patrons-voyous" condamnés pour avoir déversé des déchets dans les Calanques

F.R avec AFP
Publié le 21 novembre 2022 à 11h20
JT Perso

Source : JT 13h Semaine

Deux entrepreneurs ont été condamnés à un an de prison avec sursis pour avoir déversé des déchets dans le parc national marseillais.
Ils ont également écopé d'amendes de 11.500 et 21.500 euros.
Une peine justifiée par la présidente du tribunal en raison de la "gravité des faits".

Ils avaient déversé des gravats au cœur du parc national des Calanques. Deux entrepreneurs marseillais ont été condamnés, ce lundi 21 novembre, à un an de prison avec sursis, à réparer les dommages causés et à payer jusqu'à 21.500 euros d'amende.

Entre le 17 janvier et le 29 mars 2018, des caméras-pièges installées sur un vaste terrain appartenant au Consistoire israélite de Marseille avaient filmé seize rotations de deux camions appartenant aux prévenus. Aucun autre véhicule n'avait été surpris. Quelques mois plus tôt, le parc national avait dressé un procès-verbal établissant la présence de gravats composés de blocs rocheux, de béton, laine de verre, plastiques et carrelages, fraîchement déposés, la nature n'ayant pas repris ses droits. 

"Conséquences très graves"

Le montant des amendes prononcées par le tribunal - 11.500 euros pour l'un et 21.500 euros pour l'autre - correspond à peu près à la somme que les deux entrepreneurs auraient dû débourser pour mettre en décharge le volume de ces seize rotations.

Dénonçant "un fléau qui dénature notre région", le procureur Michel Sastre avait requis une peine mixte de 18 mois de prison dont six mois ferme et une amende de 15.000 euros contre chacun des prévenus qu’il avait qualifiés de "patrons-voyous". La présidente du tribunal Azanie Julien-Rama a justifié la peine prononcée par "la gravité des faits qui ont perduré pendant plusieurs mois avec des conséquences très graves"

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Ce terrain situé dans le parc national bénéficie aussi d’un classement Natura 2000 et au titre des Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique.

Entendue à l'audience, une inspectrice de l'environnement du Parc avait souligné l'impact grave de ces déversements de déchets polluants sur la faune, la flore et les habitats du parc dans un site également classé au titre des paysages pour leur exceptionnelle beauté. Elle ajoutait : "Après les incendies, la nature se répare mais avec ces déversements de déchets, aucune réparation n'est possible".

Le tribunal a écarté les arguments des deux entrepreneurs qui disaient n’avoir fait que déplacer des déchets déjà présents sur les lieux et soutenaient avoir un accord verbal avec le propriétaire du terrain. "Ils n'ont jamais pu justifier d'un tel accord", a relevé le tribunal. 


F.R avec AFP

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