Les "petits délits" bientôt traités par des "juges pénaux de proximité"

C’était une de ses promesses à son arrivée à Matignon : lutter contre l’insécurité en France. Et pour faire reculer la violence, le Premier ministre Jean Castex a annoncé sur France 2 l’augmentation de 8% du budget de la Justice pour 2021, du "jamais vu depuis 35 ans" d’après lui.

La France fait partie des pays d’Europe avec le moins de moyens alloués à la Justice et se place à la 23e place. "Là où il y a un magistrat en France, je crois qu'il y en a trois en Allemagne", atteste-t-il. Et c'est pour inverser cette courbe qu’il a annoncé que l'Etat allait "encore recruter 900 personnels tout de suite". 

Son but ? Que la justice soit "plus rapide" et "plus efficace" en France. Et c’est pour cela qu’il a réaffirmé son ambition de créer des "juges pénaux de proximité" qui seront chargés des "petits délits" qui "compte-tenu de l'embouteillage (des tribunaux), passent complètement sous le radar, c'est-à-dire qu'une forme d'impunité s'est installée sur tous ces petits faits". 

En juillet dernier, pendant son discours de politique générale devant l’Assemblée, il annonçait déjà vouloir mettre en place d’ici 2021 des juges de proximité dont la mission serait de lutter contre "les incivilités du quotidien". Il déclarait que, "dans beaucoup de territoires, la petite délinquance, les petites incivilités, le tag, l’insulte, le petit trafic (...) se sont développés au point de gâcher la vie quotidienne des gens. Ils se sont développés, car faute de réponse judiciaire, une forme d'impunité s’est installée". 

Pour beaucoup, cette mesure relève du déjà-vu. En 2002, les "juges de proximité" étaient créés pour statuer sur les contraventions, en matière pénale et sur les litiges n'excédant pas 4.000 euros, au civil. Puis en 2017, ils ont été supprimés et intégrés aux tribunaux d’instance.

En juillet dernier, Florent Boitard, secrétaire général adjoint de l'Union syndicale des magistrats (USM), syndicat majoritaire, affirmait à l’AFP "qu'on ne peut pas dire aujourd'hui qu'il y a un manque de réponse judiciaire aux incivilités" en France. Pour le magistrat, avec cette annonce, le gouvernement fait un pas en arrière par rapport à la réforme de la justice de 2020 qui faisaient fusionner les tribunaux d’instance, aussi appelés les juridictions de proximité, avec les tribunaux de grande instance.

Pendant son intervention, Jean Castex a également assuré vouloir  une "police efficace" pour faire face à "la progression de la violence". "Il y aura sous le quinquennat d'Emmanuel Macron 10.000 policiers de plus", a indiqué le Premier ministre.