Sébastien Raoult, 21 ans, est incarcéré depuis deux mois au Maroc sur demande des autorités américaines.Son père, Paul Raoult, souhaite qu'il soit transféré en France plutôt qu'aux États-Unis, où il risque 116 ans de prison.Voici ce que l'on sait de cette affaire.
Une incarcération qui prend de l'ampleur. Depuis plusieurs jours, Paul Raoult mène une bataille médiatique pour que son fils, Sébastien Raoult, 21 ans, incarcéré au Maroc à la demande des autorités américaines, soit transféré en France plutôt qu'aux États-Unis. Soupçonné par les Américains d'avoir agi dans le cadre d'une affaire de cyberpiraterie contre des entreprises, notamment américaines, il risque jusqu'à 116 ans de prison outre-Atlantique.
Lundi, Paul Raoult a appelé la Première ministre Elisabeth Borne à se saisir du dossier pour prendre contact avec les autorités américaines. Il a également demandé au ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, de sortir de "son mutisme" et d'intervenir. Ce mardi, le père du jeune homme de 21 ans a tenu une conférence de presse. Voici que l'on sait de l'affaire, deux mois après son incarcération.
Pourquoi Sébastien Raoult est-il détenu au Maroc ?
D'après la police marocaine, Sébastien Raoult, domicilié à Épinal chez ses parents, a été arrêté le 31 mai dernier à l'aéroport de Rabat-Salé alors qu'il faisait l'objet d'une notice rouge émise par Interpol à la demande de la justice américaine. Le jeune homme est incarcéré depuis le 2 juin à la prison de Tiflet 2, près de Rabat. "Cela fait deux mois qu'il mange par terre à même le sol. Deux mois qu'il dort sans matelas", a dénoncé son père ce mardi depuis Paris.
Que lui est-il reproché ?
D'après L'Obs, qui a révélé l'affaire, le FBI soupçonne le jeune homme d'être membre d'un groupe de hackers - les "ShinyHunters", une référence à l'univers des Pokémon - accusés d'être "des cybercriminels prolifiques" par les autorités américaines. La firme Microsoft aurait été une de leurs victimes.
Washington réclame l'extradition de Sébastien Raoult pour des faits de "complot en vue de commettre une fraude et abus électronique", "fraude électronique" et "vol d'identité grave", toujours selon L'Obs. D'après son avocat Me Philippe Ohayon, Sébastien Raoult risquerait une peine de 116 ans de prison aux États-Unis pour les faits qui lui sont imputés.
Que réclame son père ?
"Mon fils a été trahi par la France", accuse Paul Raoult, qui critique un "déni de justice" et réclame que le gouvernement empêche une extradition de son fils vers les États-Unis depuis le Maroc. "Pourquoi ce silence au plus haut niveau de l'État ?", demande Paul Raoult, qui appelle le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti à faire une demande d'extradition auprès des autorités marocaines pour qu'il puisse être jugé en France.
De son côté, Me Ohayon juge que la procédure contient des violations "de la souveraineté française sur son territoire" et du "principe de procès équitable". L'avocat dénonce un "traitement inhumain et dégradant" en raison de la peine encourue par Sébastien Raoult.
Quelle procédure en France ?
Une demande d'entraide pénale a été adressée par les États-Unis à la France l'été dernier à propos des "ShinyHunters", indique à l'AFP une source proche du dossier. Plusieurs interpellations et auditions ont eu lieu concernant des personnes soupçonnées d'être impliquées de près ou de loin dans ce réseau, sans autre suite judiciaire à ce stade. Pour Me Ohayon, "on a exporté clé en main un dossier français qui aurait dû relever d'un juge d'instruction français". Il a demandé au parquet d'Épinal d'ouvrir une enquête préliminaire sur les faits imputés à Sébastien Raoult qui résidait alors dans les Vosges.
"Le procureur de la République rejette notre demande d'ouverture d'enquête préliminaire au motif que le territoire des Vosges n'aurait aucune compétence pour traiter ce dossier", indique l'avocat. "Les pièces américaines démontrent en tout point qu'il est compétent", conteste Me Ohayon qui souligne que "le mandat d'arrêt américain donne comme adresse l'adresse de Sébastien à Épinal". Le parquet d'Épinal a confirmé ce mardi soir à l'AFP avoir reçu de nouveaux éléments de la part de l'avocat, éléments qui "vont être étudiés".