Les centres dentaires Nobel Santé sont soupçonnés de surfacturations.
Les malversations pourraient atteindre 3,2 millions d'euros, a indiqué vendredi le parquet de Paris.

Nobel Santé dans le viseur de la justice. La Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée financière (Junalco) a ouvert une enquête préliminaire pour des soupçons de surfacturations par ces centres dentaires. Selon le parquet de Paris, le montant de l'éventuelle fraude est estimé à 3,2 millions d'euros.

Selon le parquet, c'est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui a effectué un premier signalement. La CPAM "a signalé à la justice que plusieurs centres de santé dentaires procédaient à de la facturation d'actes fictifs ou à de la modification de nomenclature d'actes pour obtenir des remboursements plus avantageux", a précisé le parquet ce vendredi. Nobel Santé réunit 26 centres dentaires à Paris et en France, selon son site internet.

Une "task force" nationale créée pour le suivi des 26 centres

La Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) de l'Essonne avait déposé une première plainte début 2020, comme une autre Cpam ensuite, a indiqué la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Cette dernière a précisé que "dès juin 2022, l'Assurance maladie s'est mobilisée sur le suivi de ce réseau de centres de santé dentaires, via la task force nationale qui a été créée à cet effet en étroite collaboration avec l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLCTI)".

Grâce à cette "task force" dédiée, l'affaire a rapidement pris de l'ampleur. Dix autres plaintes ont été déposées en 2023, soit douze au total, portant sur divers centres répartis en France, a précisé la CNAM. Les plaintes ont d'abord été regroupées par le parquet d'Evry en décembre 2020, avant que la juridiction spécialisée parisienne ne se saisisse en août 2023. 

Les investigations ont été confiées à l'OCLCTI ainsi qu'aux groupes interministériels de recherche (GIR) de Paris et d'Évry. Le siège du groupe Nobel Santé situé à Paris, a été perquisitionné mi-janvier et des comptes bancaires ont été bloqués, a précisé une source proche du dossier. Les plaintes de la CNAM déposées à l'été 2023 visent les infractions d'escroquerie, de faux et usage de faux, de fausses déclarations en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir d'un organisme de protection sociale un paiement indu.


T.G.

Tout
TF1 Info