Chambéry : poursuivi pour harcèlement moral après le suicide de sa compagne, il est relaxé

C'était un procès décrit comme "historique" par les associations. Un homme de 30 ans poursuivi pour des faits de harcèlement moral après le suicide de sa compagne, qui s'est défenestrée en 2016 à Chambéry, a été relaxé ce vendredi 26 juin devant le tribunal correctionnel. Le procès avait eu lieu quelques jours avant l'adoption par le Sénat d'une proposition de loi dans laquelle un article reconnaît une nouvelle infraction, le "suicide forcé". 

Les faits remontent au 12 février 2016. Une jeune femme de 23 ans se défenestre du deuxième étage d'un immeuble du centre-ville, depuis l'appartement de son compagnon avec lequel elle entretient une relation depuis cinq mois à peine. Une relation au cours de laquelle son comportement avait changé, selon des témoignages : elle s'était renfermée, ne sortant plus comme à son habitude et s'interdisant certains vêtements.

La veille des faits, elle avait passé la soirée avec son ex-petit-ami, qu'elle avait embrassé. Son compagnon avait tenté de la joindre à de nombreuses reprises, avec des messages qui n'étaient pas anodins. Entre autres propos violents, l'individu lui avait envoyé des photos de doigt coupé ou encore de poignet entaillé téléchargées sur internet. 

Le matin du 12 février, la jeune femme lui a confessé avoir passé la nuit chez son ex-compagnon. Pour le prévenu, cela signifiait la fin de leur relation après une infidélité de la jeune femme quelques semaines auparavant.

Voyant un lien entre sa mort et les propos du jeune homme, le ministère public avait requis lors de l'audience le 5 juin dernier 18 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire. Un procès décrit à l'époque comme "historique" par les associations citées dans la presse locale. Mais s'il avait reconnu "l'emprise" du prévenu sur sa compagne, le procureur avait cependant rappelé que l'infraction du "suicide forcé" n'existait pas encore, la qualification retenue dans l'affaire étant le "harcèlement moral". 

Et pour cause, ce procès n'a eu lieu que quelques jours avant l'adoption par le Sénat de la proposition de loi relatif aux violences conjugales, faisant suite au Grenelle du même nom. Adopté le 9 juin, ce texte consacre un article au harcèlement moral au sein du couple dans lequel il s'agit notamment pour le législateur de reconnaître à l’avenir cette nouvelle infraction.

Si l'homme avait confié à l'audience avoir tenu des "propos inqualifiables", le lien avec la mort de la petite amie n'a cependant pas pu être établi. La présidente de la juridiction Aude Favoulet a brièvement justifié cette décision, évoquant l'"absence de caractérisation d'un lien de causalité certain entre les propos et les comportements (du mis en cause), et la dégradation des conditions de vie altérant la santé" de la jeune femme. 

Un appel de la décision est pour l'instant à l'étude.