Chômage partiel : le parquet de Paris ouvre une enquête sur des "fraudes massives"

Le parquet de Paris a annoncé ce vendredi enquêter sur des fraudes "massives" au chômage partiel, impliquant des "flux financiers internationaux", qui ont occasionné "plus d'1,7 million d'euros" de préjudice.

Selon les premières investigations, "les demandes frauduleuses de versement d'indemnités se faisaient par télédéclaration en usurpant la raison sociale et le numéro d'identification SIRET d'entreprises existantes qui ne demandaient pas à bénéficier des aides à l'activité partielle", explique dans un communiqué le parquet, qui s'est saisi lundi de deux enquêtes initiées par les parquets de Toulouse et Limoges.

"Ces enquêtes confiées respectivement à l’office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et à la section des recherches de la Gendarmerie de Toulouse ainsi qu’à l’office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) et au service régional de police judiciaire de Limoges ont été, sur signalement des services déconcentrés de l’Etat, ouvertes après la découverte de similitudes entre de nombreuses demandes d’autorisation d’activité partielle déposées par des

entreprises", précise le parquet. 

"A Limoges où est installé son siège, l’Agence de Services et de Paiement (ASP), chargée de gérer pour le compte du ministère de l’Emploi l’indemnisation de l’activité partielle a mis en lumière que treize des seize directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) du territoire national étaient confrontées à une

fraude massive au versement des indemnités", détaille le parquet dans un communiqué.

"Les investigations ont également permis d’identifier dans la région Occitanie plus de 160 entreprises victimes et

plus de 110 comptes bancaires frauduleux destinés à recevoir les indemnisations, de tracer 18 virements frauduleux pour environ 868.000 euros dont 421.000 ont déjà été saisis par les enquêteurs sur des comptes bancaires domiciliés en France, poursuit le parquet. Il ajoute qu'"ont également été identifiées plus de 1.740 opérations frauduleuses sur tout le territoire national au nom de 1.069 sociétés différentes demandant des versements de fonds sur plus de 170 comptes bancaires différents. Si plus de 1.700.000 euros correspondant à des demandes frauduleuses auraient déjà été indûment versés par l’ASP, le versement

de plus de 6.000.000 d’euros a pu être suspendu dès la découverte des infractions". 

De nombreuses investigations, destinées notamment à mettre au jour les flux financiers internationaux

issus de ces escroqueries, restent à effectuer. Elles s’annoncent d’une très grande complexité et

nécessitent une forte coopération internationale.