Le ministre des Comptes publics alerte sur "l'ampleur inédite" des réseaux illicites de vente de tabac, en pleine expansion dans l'Hexagone.Il doit présenter lundi un nouveau plan, destiné à renforcer les contrôles et les sanctions.Le but : "arrêter la fuite en avant du marché parallèle d'ici 2025".
"Je veux frapper fort" : le ministre des Comptes publics Gabriel Attal doit dévoiler lundi un nouveau plan triennal (2023-2025) destiné à renforcer la lutte contre les trafics illicites de tabac, un phénomène de son propre aveu en pleine "explosion" en France. Ce plan "vise à adapter la riposte douanière à l'ampleur inédite prise par le marché parallèle du tabac", a-t-il expliqué dans un document obtenu samedi par l'AFP.
Dans les colonnes du Journal du dimanche (JDD), le ministre a aussi dénoncé un "trafic très lucratif, croissant, qui implique des organisations mafieuses et finance de la très grande criminalité", qui "n’a plus rien à envier aux méthodes des trafics de stupéfiants" et représente "une perte fiscale de 2,5 à 3 milliards d’euros pour l’État".
Selon les statistiques publiées par les douanes, plus de 284 tonnes de tabac de contrebande ont été saisies en 2020, 402 tonnes en 2021 et déjà plus de 600 tonnes, dont plus de deux tiers de cigarettes, sur les dix premiers mois de 2022. "En 2016, environ 14.000 affaires liées au tabac étaient traitées sur un an par les douanes, aujourd’hui, nous en sommes à près de 20.000, ce sont plus de 50 affaires par jour", a insisté Gabriel Attal auprès du JDD.
"Assécher les trafics et harceler les trafiquants"
Pour mettre un terme à cette prolifération, il souhaite "assécher les trafics et harceler les trafiquants", en s'appuyant sur "trois piliers : surveiller, saisir, punir", avec "un objectif de dix réseaux à démanteler chaque année". Entre autres mesures phare, le plan des autorités prévoit ainsi le déploiement d'une dizaine de camionnettes équipées de scanners à rayon X capables de passer au crible un véhicule en soixante secondes, pour un montant de 45 millions d'euros, détaille ce document. Il annonce aussi la formation, sur un modèle testé à Lyon, de groupes de lutte anti-trafic de tabac "capables de mener des opérations coup de poing et des enquêtes" dans les neuf principales zones identifiées de contrebande du pays.
Un réseau "cybertabac" sera en outre mis en place pour dépister les trafics sur internet ou les réseaux sociaux, tandis que l'accent sera porté au développement d'outils de "douane scientifique", qui permettent de tracer l'origine du tabac de contrebande, afin de mieux déterminer les circuits des trafics. Dans le JDD, Gabriel Attal annonce la création de "300 postes (de douaniers, NDLR) d’ici à 2025 pour lutter contre la fraude, y compris les trafics de tabac".
Il indique enfin l'ouverture d'une réflexion, avec son collègue garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, en vue d'un "renforcement des sanctions" pénales contre les acheteurs, les vendeurs et les fabricants de tabac de contrebande. "Je fixe à la douane un objectif clair, arrêter la fuite en avant du marché parallèle d'ici 2025", conclut le ministre. Il doit dévoiler ce plan lundi lors d'un déplacement dans les Pyrénées-Orientales, une des routes favorites du tabac de contrebande à destination de la France.
Signe de la vitalité du trafic, "nous avons pour la première fois démantelé trois usines clandestines de contrefaçon de tabac sur le territoire national", a pointé le ministre auprès du JDD. Deux d'entre elles se situaient à Poincy, en Seine-et-Marne. "Les organisations criminelles utilisent tous les moyens pour acheminer le produit", a déploré auprès de l'AFP le patron de la direction du renseignement douanier (DNRED), Florian Colas.
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