Cannabis et CBD vendus dans des "coffee shops" parisiens : trois gérants mis en examen

"Une zone grise du droit qui doit être clarifiée". Ainsi, la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait défini le flou laissé entre le droit français et le droit européen au sujet du cannabidol (CBD), un cannabis légal, lors de la perquisition, mercredi matin, dans deux "coffee shops" parisiens. La police s’était rendue dans deux boutiques des IIe et XIe arrondissement vendant des produits à base de cannabis et résine de cannabis. Les deux lieux avaient été fermés et les produits emportés pour analyse.

Vendredi, le procureur de la République a annoncé que deux enquêtes préliminaires étaient ouvertes à l’encontre du commerce situé au 140 rue Amelot (Paris 11e) ainsi que pour celui du 77 rue d’Aboukir (Paris 2e) pour " importation, acquisition, transport, détention, offre ou cession de stupéfiants" ainsi que "provocation à l’usage de stupéfiants".

Dans le premier "coffee shop" rue d'Aboukir, deux types d’herbes et d’huile à base de CBD ont été découvertes lors des perquisitions. L’analyse des produits démontre que les taux de THC trouvés dans les herbes étaient de 0,26 % et 0,55 % de THC alors que la limite autorisée est de 0,20 %. Les huiles contenaient le principe actif du THC à hauteur de 0,19 % et 0,1 %. Les deux associés du commerce ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire. L’enquête a été confiée à la brigade des stupéfiants de la direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) de Paris. Un troisième homme interpellé a été remis en liberté.

Dans celui de la rue Amelot, le géant de l’établissement a également été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Les analyses toxicologiques des produits ont révélé des taux de THC inférieurs à la limite fixée par la loi. Mais deux types d’herbe et de cannabis, de pollen de fleur compacté sous forme de barrettes, de poudre de cannabis (CBD) et d'huile CBD ont été saisis dans son "coffee shop".

Le cannabis et la résine de cannabis, ainsi que les préparations en renfermant les composés, sont classés comme stupéfiants (annexe I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants). Le code de santé publique en interdit "la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi". Des dérogations existent en cas de "culture, importation ou exportation, utilisation industrielle et commerciale, de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes ou de produits contenant de telles variétés". 

Cela signifie que la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinols (THC) ne doit pas excéder 0,20 %. "Est ainsi prohibée la vente de toutes les variétés de cette plante dès lors que celle-ci est commercialisée sous une autre forme que les graines et les fibres", précise ainsi le parquet du tribunal de grande instance de Paris.

Les deux commerces restent fermés et placés sous scellés.