Privé de dire adieu à son père durant le confinement, il fait condamner l’État pour faute lourde

par A.S avec AFP
Publié le 21 février 2024 à 9h50

Source : TF1 Info

Patrice Dupas, vigneron du Loir-et-Cher, vient de faire condamner l'État pour faute lourde.
Ce vigneron du Loir-et-Cher avait empêché par des gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant durant le premier confinement en avril 2020.
Il témoigne ce mercredi sur LCI.

Près de quatre ans après les faits, c'est aujourd'hui pour lui une victoire. Patrice Dupas, vigneron du Loir-et-Cher, vient de faire condamner l'État pour faute lourde après avoir été empêché par des gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant durant le premier confinement en avril 2020. Pendant longtemps, il s'était interrogé sur sa part de culpabilité de n'avoir pas réussi à voir son père avant son décès.

Dans son jugement daté du 19 décembre 2023, le tribunal judiciaire de la Rochelle a estimé qu'une "série de faits" avaient conduit à un "processus de dépassement disproportionné des pouvoirs de contrôle" et à un "déni de justice pour Monsieur Patrice Dupas, à savoir le droit de se trouver avec son père pour un motif familial impérieux".

"La faute lourde de l'État est donc établie", a tranché le tribunal, condamnant l'État à lui verser 12.000 euros en réparation des préjudices subis et pour les frais de justice.

"Motif familial impérieux"

Les faits remontent au 4 avril 2020, en plein confinement dû à l'épidémie de Covid-19. Patrice Dupas avait tenté de rendre une dernière visite à son père mourant sur l'île de Ré (Charente-Maritime), muni d'une attestation où il avait coché le "motif familial impérieux".

Malgré des échanges de SMS avec les gendarmes de son département qui lui donnaient le feu vert pour y aller et une attestation du médecin de famille sur l'état de santé du père, il avait été empêché de traverser le viaduc de l'île de Ré par les gendarmes. Il avait également écopé d'une amende. Son père était mort trois jours plus tard.


A.S avec AFP

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