SANCTION - Ce dimanche, le gouvernement a fait passer à 200 euros le montant des amendes pour récidive "dans les 15 jours" du non-respect du confinement.
Ce dimanche 29 mars, un décret paru au Journal officiel fait évoluer la tarification des amendes pour non-respect des mesures de confinement. L'amende forfaitaire pour un déplacement sans attestation ou une sortie sans motif digne de ce nom reste fixée à 135 euros, en revanche celle pour une récidive "dans les 15 jours" s'élève désormais à 200 euros, contre 1.500 euros pour ce même délit dans le précédent décret, datant du 24 mars. En revanche, l'amende forfaitaire majorée, c'est-à-dire dans le cas où elle n'est pas payée dans un délai de 45 jours, est désormais établie à 450 euros.
Pour le reste, si quatre violations sont relevées dans les 30 jours, la sanction de six mois d’emprisonnement et 3.750 euros d'amende, reste la même. S'exposent à ces amendes les personnes se déplaçant pour un motif autre que ceux prévus par le décret du 17 mars interdisant toute sortie de son domicile, à l'exception de cas précis (déplacements professionnels, motifs sanitaires ou familiaux, activité physique, achats de première nécessité). Sont aussi concernés les individus se déplaçant sans "document leur permettant de justifier que le déplacement entre dans le champ de l'une de ces exceptions".
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