Pass sanitaire, port du masque, isolement : les amendes auxquelles s'exposent les contrevenants

Pour faire face à la propagation du Covid-19 et de ses variants, le gouvernement a mis ou va mettre en place dans les prochains jours de nouvelles mesures. Si le projet de loi est toujours en cours d'élaboration, des sanctions ont d'ores et déjà été validées par les autorités pour les éventuels contrevenants aux règles désormais imposées. 

LCI fait le point sur les procès-verbaux qui vont pouvoir être dressés à l'encontre des professionnels et des particuliers. 

Le port du masque est toujours obligatoire dans certains lieux publics clos et dans les espaces de travail non individuels. De plus, dans les zones de circulation active du virus, le préfet de département peut imposer le port du masque dans les lieux publics ouverts. Si vous êtes handicapé, vous pouvez être exonéré du port du masque. Sinon, le non-respect de l'obligation de porter le masque est puni d'une amende de 135 euros. 

À noter que depuis ce mercredi 21 juillet, pour les personnes majeures, la présentation du pass sanitaire remplace l'obligation du port du masque pour l'accès à tous les événements, établissements, lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.

Depuis lundi, les personnes dépistées positives au Covid-19 doivent se placer à l'isolement pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d'hébergement qu'elles déterminent. L'isolement pourra s'achever plus tôt en cas de test PCR négatif.

Un recours sera possible devant le juge des libertés et de la détention, qui devra statuer dans un délai de 72 heures.

Les personnes à l'isolement ne pourront sortir qu'entre 10h et 12h ainsi qu'en cas d'urgence. Ces heures de sortie seront aménageables en cas de justification de contraintes familiales ou personnelles. Des contrôles seront possibles dans le lieu concerné sauf la nuit de 23h à 8h et pendant la période d'autorisation de sortie entre 10h et 12h.

Les personnes qui ne respectent pas l'isolement seront passibles d'une contravention de quatrième classe, jusqu'à 750 euros.

Par un décret mardi, le pass sanitaire - test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement - entre en vigueur ce mercredi dans les "lieux de loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes. Sauf pour les 12-17 ans, exemptés de pass sanitaire jusqu'au 30 septembre. 

En août, avec le projet de loi, ce pass doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux. Le gouvernement veut également l'appliquer aux grands centres commerciaux, sauf s'ils sont les seuls à proposer des produits de première nécessité dans le territoire. 

L'absence de contrôle de ces pass par les gestionnaires des lieux concernés sera passible d'une contravention de cinquième classe, jusqu'à 1500 euros. En cas de verbalisation "à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis d'un an d'emprisonnement et de 9000 euros d'amende".

Les salariés des secteurs concernés auront l'obligation de disposer d'un pass sanitaire à compter du 30 août. Un salarié sans justificatif sera suspendu, sans salaire.

Les gérants seront "responsables du contrôle" du pass sanitaire, mais pas de la "vérification de l'identité" de la personne qui le présente, qui sera du ressort des forces de l'ordre, a indiqué le Premier ministre Jean Castex ce mercredi au 13H de TF1. Après une semaine de "pédagogie" pour les établissements concernés, viendra "le temps des sanctions".

L’Assemblée nationale a encadré l’usage du pass sanitaire d’une part en prévoyant qu’il se limitera au champ des de certains lieux, établissements ou évènements, d’autre part en précisant que la présentation des documents couverts par le pass sanitaire ne pourra pas être demandée en dehors des cas bien déterminés.

Pour prévenir tout risque de demande abusive effectuée par un professionnel non habilité à exiger le pass sanitaire ou tout abus de l'utilisation de document personnel, une sanction a été fixée. Ainsi, le fait de conserver les documents dans le cadre du processus de vérification ou de les réutiliser à d'autres fins est puni d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.