La France retrouve le confinement

Covid-19 : les restrictions de déplacement pour les personnes vaccinées sont "justifiées", selon le Conseil d'État

Maxence GEVIN avec AFP
Publié le 2 avril 2021 à 15h08, mis à jour le 2 avril 2021 à 15h21
Le Conseil d'État n'a pas accordé plus de libertés aux Français déjà vaccinés contre le Covid-19

Le Conseil d'État n'a pas accordé plus de libertés aux Français déjà vaccinés contre le Covid-19

Source : BERTRAND GUAY / AFP

DÉCISION - Dans une ordonnance publiée ce vendredi, le Conseil d'État a confirmé le maintien des restrictions de déplacement pour les personnes vaccinées au Covid-19. Selon l'instance, les injections "n'éliminent pas complètement" le risque de contamination.

Pas de relâchement. Le Conseil d'État a décidé ce vendredi que le maintien des restrictions de déplacement pour les personnes vaccinées était justifié. La plus haute instance administrative estime en effet que la vaccination contre le Covid-19 "assure une protection efficace" mais "n'élimine pas complètement" le risque de contamination. Dès lors, la levée des restrictions de déplacement pourrait aggraver le risque de contamination : "pour efficace que soit la vaccination, qui ne concerne encore qu’une faible fraction des personnes les plus vulnérables, elle n’élimine pas complètement la possibilité que les personnes vaccinées demeurent porteuses du virus". 

Saisi en référé par un habitant d'un des premiers départements où les déplacements ont été limités à 10 kilomètres mi-mars, le Conseil d'État a jugé dans son ordonnance que cette "atteinte à la liberté individuelle [...] ne peut, en l'état, au regard des objectifs poursuivis, être regardée comme disproportionnée, en tant qu'elle s'applique aux personnes vaccinées". 

Pas de niveau suffisant de la vaccination

Et à l'instance de souligner que "l'effet de la vaccination en matière de réduction de la circulation du virus n'est atteint, dans certains pays(...) que par un niveau suffisant de vaccination au sein de l'ensemble de la population". Cela n'est pas encore le cas dans l'Hexagone, où "les personnes vaccinées peuvent demeurer porteuses du virus et ainsi contribuer à la diffusion de l'épidémie, dans une mesure à ce stade difficile à quantifier, ce qui ne permet donc pas d'affirmer que seule la pratique des gestes barrières limiterait suffisamment ce risque", conclut la juridiction.

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