Le pass sanitaire instauré en France

Covid-19 : jusqu'à huit mois de prison ferme pour les membres d'un réseau de faux pass sanitaires

Publié le 9 novembre 2022 à 17h35
JT Perso

Source : JT 20h WE

Cinq hommes ont été condamnés mercredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à des peines allant de 10 à 24 mois de prison avec sursis, dont 8 mois ferme.
Ils étaient poursuivis pour avoir réalisé de faux pass sanitaires pour plusieurs centaines de milliers d'euros.

Près de 400.000 euros de recettes, c'est la coquette somme que les malfaiteurs avaient réussi à empocher grâce à leur business frauduleux. Ce mercredi, cinq membres d'un réseau de fabrication et de revente de faux pass sanitaires ont été condamnés mercredi à Nanterre à des peines allant de 10 à 24 mois de prison avec sursis, dont 8 mois ferme.

Lors d'une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, le tribunal correctionnel de Nanterre les a condamnés notamment pour des délits liés à l'accès frauduleux à des bases de données médicales ou à l'introduction de données dans celles-ci, escroquerie et blanchiment en bande organisée.

Faire des faux grâce à une vidéo sur Youtube

La peine la plus élevée a été prononcée à l'encontre d'une femme, âgée de 24 ans et au casier vierge. Plus de 12.000 euros avaient été retrouvés à son domicile. Elle avait affirmé en audition avoir gagné "40.000 euros, facile" et avoir appris grâce à une vidéo sur YouTube, a rappelé le président à l'audience mercredi.

Les cinq membres ont également écopé de peines d'amende allant jusqu'à 60.000 euros dont 40.000 euros avec sursis, et devront indemniser les professionnels de santé qui se sont portés parties civiles.

Les investigations, menées à partir d'août 2021 à la suite d'un renseignement anonyme, avaient permis d'identifier onze personnes pour des faits commis entre mai et novembre 2021.

Les membres du réseau diffusaient des messages "antivaccins" à partir de comptes Snapchat, et proposaient des faux pass sanitaires entre 250 et 330 euros.

Piratage de base de données vaccinales

"J'ai pris contact avec une personne qui gérait l'un de ces comptes Snapchat d'abord pour me procurer un faux pass personnellement", a expliqué à la sortie de l'audience une revendeuse d'une trentaine d'années originaire de banlieue parisienne.

Sans emploi à l'époque, elle a confié avoir racheté une vingtaine de pass pour les revendre 70 euros plus cher, durant l'été 2021. Elle a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende dont 7000 avec sursis.

Les membres du réseau récupéraient les noms et numéros de Sécurité sociale des acheteurs et pirataient la base de données vaccinales.

Les enquêteurs avaient estimé le montant total des recettes à 396.000 euros en additionnant les lignes d'un journal de comptes retrouvé chez un homme, qui sera jugé avec quatre autres personnes à Nanterre fin janvier.


La rédaction de TF1info

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