Crédit d'impôt : l'Urssaf victime d'une fraude à trois millions d'euros

par Manon MICHEL
Publié le 25 avril 2023 à 22h35

Source : JT 20h Semaine

Mardi, l'Urssaf a annoncé avoir porté plainte contre cinq organismes de services à la personne.
L'organisme public aurait été victime d'une fraude de trois millions d'euros.
Des "mesures d'urgence" ont été prises pour empêcher sa diffusion.

Trois millions d'euros. C'est le montant de la fraude dont a été victime l'Urssaf, qui a porté plainte contre cinq organismes de services à la personne ce mardi 25 avril. Les organismes visés sont soupçonnés de "fraude à l'avance immédiate de crédit d'impôt", comme le rapporte l'AFP. Ils auraient émis 1200 factures afin d'empocher la somme de trois millions d'euros en "avance immédiate".

De possibles usurpations d'identité

En effet, depuis l'année dernière, les crédits d'impôt liés à des dépenses relatives à des services à la personne (ménage, jardinage, bricolage...) peuvent être touchés immédiatement. Les organismes soupçonnés ont pu passer par des clients "potentiellement complices" pour encaisser les sommes, ou bien par des comptes bancaires créés pour l'occasion, possiblement avec "usurpation d'identité", a ajouté l'Urssaf.

Des contrôles internes et des remontées d'usagers ont permis à l'organisme de déceler la fraude la semaine dernière. Des mesures d'urgence ont été prises pour empêcher la diffusion de cette fraude. Aucune précision supplémentaire n'a été communiquée. Si la somme peut paraître importante, le phénomène reste à nuancer au vu des 7200 entreprises "habilitées" à encaisser ces aides par avance. Au total, l'Urssaf a versé 116 millions depuis janvier 2022.


Manon MICHEL

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