Déclaration de patrimoine : l'ex-ministre Yamina Benguigui condamnée en appel à un an d'inéligibilité

Publié le 27 septembre 2016 à 14h20, mis à jour le 27 septembre 2016 à 18h06
Déclaration de patrimoine : l'ex-ministre Yamina Benguigui condamnée en appel à un an d'inéligibilité
Source : SIPA

JUSTICE - L'ancienne ministre Yamina Benguigui a été condamnée mardi en appel à un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts.

Yamina Benguigui, ancienne ministre de la Francophonie et actuellement conseillère de Paris, a été condamnée mardi en appel à un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts.

Cette peine est conforme aux réquisitions de l'avocat général. Comme en première instance, elle a été relaxée pour une partie des faits qui lui étaient reprochés et condamnée pour le reste. Mais à l'issue du premier procès, elle avait été dispensée de peine.

L’ancienne ministre Yamina Benguigui condamnée à un an d'inéligibilitéSource : Sujet JT LCI
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La rédaction de TF1info

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