Détournement des aides Covid-19 : sept ans de prison pour un restaurateur

Julien Vattaire (avec AFP)
Publié le 29 juin 2022 à 6h32
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a prononcé la condamnation d'un restaurateur.
Sept ans de prison ainsi que des sanctions financières lui ont été infligés.
Il lui est reproché d'avoir fait des demandes en ligne d’indemnités chômage partiel pour trois sociétés fictives.

Ce mardi 28 juin, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a prononcé la condamnation à sept ans de prison d'un directeur de restaurant. Son tort : avoir détourné plus de 400.000 euros d’allocations chômage partiel lié au Covid-19. Le prévenu est Bassam Ghazouani, 39 ans, qui s'est vu également interdire de gérer une société désormais. 

Un prévenu déjà condamné à six reprises

Les investigations menées ont montré que Bassam Ghazouani avait fait des demandes en ligne d’indemnités chômage partiel pour trois sociétés fictives durant la crise sanitaire du Covid-19. Pour cela, il s'était appuyé sur les coordonnées bancaires d'un restaurant placé en redressement judiciaire à Cassis (Bouches-du-Rhône) dans lequel il était directeur ainsi que d'un garage marseillais, complice. 

La cour d'appel a observé que le prévenu avait profité de l’absence de contrôle par l'administration "compte tenu du nombre de demandes effectuées dans un contexte d’urgence sanitaire". Ainsi, une partie des sommes perçues avaient fait l'objet d'un transfert vers des comptes personnels en Belgique et en Allemagne, puis ensuite sur des comptes basés au Maroc. C'est à ce moment-là que l'alerte avait été donnée par Tracfin (agence de traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins) à la suite de mouvements bancaires vers l’étranger. 

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En première instance, le tribunal correctionnel de Marseille avait condamné Bassam Ghazouani à cinq ans de prison. La cour d'appel a donc alourdi la sanction, tout en maintenant une amende pénale de 60.000 euros. Par ailleurs, à noter que la cour d'appel a retenu la récidive puisque le prévenu a commis ces faits reprochés, en 2020, alors qu’il avait bénéficié de l’aménagement d'une peine de deux années de prison pour complicité d’escroquerie. Il a déjà été condamné à six reprises pour des faits de même nature. 

Bassam Ghazouani n'a pas été le seul condamné par la justice dans cette affaire. Le garagiste, qui n’avait pas fait appel, avait été condamné à six mois de prison à purger sous le régime de la surveillance électronique à domicile et à une amende de 5000 euros. De plus, les prévenus ont également été condamnés à rembourser à l’Agence de service et de paiement la somme de 394.296 euros. 


Julien Vattaire (avec AFP)

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