Dupond-Moretti veut diffuser des procès à la télévision : à quoi cela pourrait-il ressembler ?

Eric Dupond-Moretti en est convaincu : "Si les Français voient comment fonctionne leur justice, ils la comprendront davantage." C'est pourquoi, dans le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire", qu'il a présenté mercredi 14 avril en Conseil des ministres, le garde des Sceaux propose de filmer les audiences et de diffuser des procès à la télévision. "Je veux tout sauf du trash et quelque chose d’infiniment pédagogique", a-t-il expliqué ce mardi sur le compte Instagram de TF1.

Aujourd'hui interdites, l'article 1er de son projet de loi autoriserait les captations sonores et audiovisuelles à l'ouverture d'une audience "pour un motif d'intérêt public en vue de sa diffusion". Eric Dupond-Moretti souhaite pouvoir filmer tous types d'audiences : cours d'assises, tribunaux correctionnels, mais aussi des audiences civiles comme les procédures de divorce. Ils seraient diffusés à la télévision, et ce serait aux chaînes émettrices d'en assumer le coût. "Le ministère de la Justice ne dépensera pas un euro", promet la Chancellerie. S'il souhaite que cela soit diffusé sur le service public, Eric Dupond-Moretti n'exclut pas que des chaînes privées remportent la mise. La piste pour l'instant privilégiée serait celle d'un programme hebdomadaire, composé de la diffusion d'une audience accompagnée ensuite d'un décryptage de magistrat et d'avocat en plateau. 

Les audiences non publiques ne pourraient être filmées qu'avec l'accord des parties. En audience publique par contre, les personnes jugées n'auront pas le droit de s'opposer au tournage, mais pourront demander à ne pas être reconnues. La diffusion ne sera possible qu'une fois l'affaire définitivement jugée, et pendant cinq ans maximum.

À ceux qui rétorquent qu'il faudra avoir des notions de droit pour comprendre le déroulé et les enjeux d'un procès, le ministre répond qu'il est avant tout important que les Français sachent "que c’est compliqué, qu’il y a un certain nombre de règles" à respecter. Il s'agira notamment de voir "quel est le travail du juge, des procureurs, des policiers, comment quelqu'un vient témoigner".

Cette mesure fait débat dans le monde judiciaire. Le Syndicat national de la magistrature estime qu'il s'agit d'une "bonne idée". "On entend complètement cette critique adressée à l'autorité judiciaire" : la matière "complexe", le vocabulaire "inaudible", a dit à l'AFP Sarah Massoud, secrétaire nationale du syndicat. "Mais on est dubitatifs sur la manière dont ça va être décliné". "L'intérêt public" est une notion "hyper large", s'inquiète de son côté Ludovic Friat, secrétaire général de l'Union syndicale de la magistrature. "Le risque, c'est que ce soit à l'appréciation du ministre", l'actuel ou un autre, "qui peut en faire un outil de communication politique".

"J'ai peur du voyeurisme, qu'on vienne chercher le croustillant", reconnaît auprès de l'AFP Caroline Nisand, procureure d'Évry, pourtant favorable à ce que "la justice se montre", et que les gens comprennent "combien c'est dur de juger". "Il y aura sûrement des dérives... mais les avantages seront infiniment plus satisfaisants", estime lui Denis Salas, président de l'association française pour l'histoire de la justice.

Le projet de réforme sera examiné par les députés en première lecture à partir du 17 mai.