Émissions de CO2 : l'Affaire du Siècle relancée pour obtenir des pénalités financières contre l'État

Publié le 2 janvier 2023 à 8h18

Source : 24H PUJADAS, L'info en questions

"L'Affaire du siècle" va de nouveau saisir la justice.
Après la condamnation de l'État en septembre 2021, les associations souhaitent demander des pénalités financières.
Elles jugent que son action pour le climat est toujours insuffisante.

La date limite est passée et le bilan n'est toujours pas satisfaisant. Constatant que l'action climatique de l'État est toujours insuffisante, les ONG réunies sous la bannière de "l'Affaire du siècle" ont annoncé leur intention de retourner devant la justice qui avait déjà fait condamner l'État en octobre 2021. Elles souhaitent demander des pénalités financières afin d'astreindre l'État à agir.

Des émissions de CO2 qui ne baissent toujours pas

Lors du rendu de sa décision, le tribunal de Paris avait effectivement jugé l'action climatique de la France insuffisante et avait par conséquent donné jusqu'au 31 décembre 2022 pour prendre "toutes les mesures nécessaires pour réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique".

Mais quatorze mois plus tard, les organisations estiment que l'exécutif n'en fait toujours pas assez, basant leur constat "sur la base de nombreuses études et rapports". Selon des données provisoires du Citepa, organisme mandaté pour réaliser l'inventaire français des émissions, celles responsables du réchauffement climatique dans l'Hexagone ont quasiment stagné (-0,3%) par rapport à la même période de 2021 sur les neuf premiers mois de l'année. Une tendance bien loin de la baisse nécessaire pour que le pays reste dans les clous de ses engagements.

"Ces chiffres nous inquiètent forcément, mais on s’y attendait, il n’y a pas de miracle", a expliqué auprès de l'AFP Jérémie Suissa, délégué général de l'ONG Notre affaire à tous, qui a participé à "L'Affaire du siècle". "On n’a pas du tout fait ce qu’il fallait pour diminuer les émissions", estime-t-il, regrettant l'absence de politique ambitieuse en matière de transports en commun ou d'énergies renouvelables.

Afin d'astreindre l'exécutif à agir, les associations vont donc demander des pénalités financières "pour une application réelle par l’État de la décision du juge", souligne Jérémie Suissa. En septembre 2021, elles suggéraient au tribunal de prononcer une astreinte de 78 millions d’euros par semestre de retard. Un courrier officiel demandant de détailler l’ensemble des mesures mises en œuvre par l’État suite au jugement du tribunal administratif a par ailleurs été envoyé au gouvernement.

"Le gouvernement est pleinement engagé pour tenir ses engagements climatiques", assure de son côté le ministère de la Transition énergétique, mettant en avant une série de mesures en faveur de la rénovation énergétique, de la sobriété, du vélo, du covoiturage, ou encore la prochaine interdiction de location des passoires thermiques...


Aurélie LOEK

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