Emplois fictifs au Sénat : l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier condamné

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, jeudi 26 janvier, l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier à trois ans de prison avec sursis pour avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles entre 2005 et 2014. L'ancien ministre de Nicolas Sarkozy (2010-2012), âgé de 75 ans, s'est rendu coupable de détournement de fonds publics pour avoir versé, dans le cadre de ses fonctions de sénateur, 50.000 euros de salaire à son épouse, Joëlle, entre 2005 et 2009, et plus de 37.000 euros à sa fille, Delphine, de 2012 à 2014.

Jugeant que les faits étaient "d'une gravité certaine" et que Michel Mercier avait fait "prévaloir son intérêt personnel sur l'intérêt commun", la justice l'a également condamné à 50.000 euros d'amende, cinq ans d'inéligibilité et trois ans d'interdiction de toute fonction publique. L'ancien sénateur centriste a par ailleurs été reconnu coupable de détournement de fonds publics par négligence pour avoir continué à payer un assistant parlementaire qui ne travaillait plus pour lui. Il était aussi jugé pour prise illégale d'intérêts, mais les faits qui lui étaient reprochés à ce titre ont été déclarés prescrits par le tribunal.

Reconnues coupables de complicité et de recel, son épouse Joëlle et sa fille Delphine ont été condamnées, respectivement, à 18 mois de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende et à 12 mois avec sursis et 10.000 euros d'amende. L'avocat de Michel Mercier n'a pas souhaité faire de commentaire.

Dénonçant "les contradictions et le flou artistique le plus total" de l'homme politique et lui reprochant d'opter "pour l'esquive et les réponses à contre-courant", le parquet avait requis contre Michel Mercier quatre ans d'emprisonnement, dont un ferme, dix ans d'inéligibilité et une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans.

Lors du procès, l'ancien ministre avait pour sa part nié toute volonté de mal faire, mettant en avant son statut d'élu rural et plaidant le bon sens paysan face aux "Parisiens" du parquet national financier (PNF). Justifiant l'emploi de sa fille de 2012 à 2014, alors qu'elle vivait à Londres et n'a jamais mis les pieds au Sénat, il avait affirmé qu'elle lui servait de "conseillère culturelle". Delphine Mercier, elle, a dit avoir jeté "lors d'un déménagement" toutes ses notes relatives à son travail.

Dans son délibéré, le tribunal a estimé que "ces déclarations étaient dénuées de toute vraisemblance". Les faits jugés s'étalent sur une période où les emplois parlementaires familiaux n'étaient pas encore interdits. Ils le sont depuis l'été 2017 à la suite de la retentissante affaire Fillon.

L'enquête, ouverte par le PNF en août 2017 après un article du Canard enchaîné, avait conduit Michel Mercier à renoncer au siège qui lui était alors promis au Conseil constitutionnel. L'ancien garde des Sceaux et sénateur reste mis en cause dans un autre dossier d'emplois fictifs. Depuis 2019, il est mis en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem aux côtés d'autres cadres du parti centriste, dont François Bayrou.