La cour d'appel de Paris a rendu ce lundi son arrêt dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs.Elle a condamné François Fillon à quatre ans de prison dont un an ferme. Son épouse Penelope écope de deux ans de prison avec sursis.François et Penelope Fillon se pourvoient en cassation, ont indiqué ses avocats.
Le couple, qui conteste depuis l'origine les faits qui lui est reproché, ne s'est pas rendu sur l'île de la Cité pour écouter la lecture de l'arrêt rendu. Ce lundi, la cour d'appel de Paris a rendu sa décision à l'encontre de François Fillon, 68 ans, et Penelope Fillon, 66 ans, dans l'affaire dites des "emplois fictifs".
La justice a condamné François Fillon condamné à 4 ans d’emprisonnement dont 3 avec sursis, 375.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité. Penelope Fillon a écopé de 2 ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende.
L'ancien suppléant de François Fillon au poste de député dans la Sarthe, Marc Joulaud, 54 ans, qui avait été également jugé dans ce dossier, était lui absent ce lundi dans la justice a parlé. Il a été condamné à trois ans avec sursis.
De peines d'inéligibilité de deux ans et cinq ans ont en outre été prononcées à leur encontre. Le couple et l'ancien suppléant ont enfin été condamnés à verser environ 800.000 euros à l'Assemblée nationale, partie civile.
Ces condamnations pour détournement de fonds publics, complicité d'abus de biens sociaux et recel de ces deux délits notamment, sont plus légères que celles prononcées en première instance, le 29 juin 2020. La cour d'appel a en effet relaxé les époux Fillon concernant le premier des trois contrats litigieux d'assistante parlementaire de Penelope Fillon, entre 1998 et 2002, "au bénéfice du doute".
François et Penelope Fillon, ainsi que Marc Joulaud, ont décidé de se pourvoir en cassation, ont précisé par la suite leurs avocats dans un communiqué de presse. Ils invoquent notamment une atteinte à la séparation des pouvoirs, une procédure "inéquitable" ou encore la prescription.
Une première condamnation en 2020
En première instance, le 29 juin 2020, le locataire de Matignon de 2007 à 2012 avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité, pour détournement de fonds publics, complicité et recel d'abus de biens sociaux.
Sa femme s'était vu infliger trois ans d'emprisonnement avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité, et M. Joulaud trois ans avec sursis, 20.000 euros d'amende avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.
Le couple avait immédiatement fait appel et est revenu à la barre en novembre, maintenant la même défense dans une atmosphère bien moins électrique qu'au premier procès.
Le couple Fillon et l'ancien suppléant avaient été jugés en appel en novembre 2021 en maintenant la même défense, dans une atmosphère bien moins électrique qu'au premier procès. En appel, le parquet général a requis cinq ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique, ainsi que 375.000 euros d'amende à l'encontre de François Fillon, pour détournement de fonds publics, complicité et recel d'abus de biens sociaux.
Contre Penelope Fillon, l'accusation avait réclamé deux ans de prison avec sursis ainsi que 100.000 euros d'amende et, contre Marc Joulaud, trois ans de prison avec sursis. Des peines d'inéligibilité respectivement de dix, deux et trois ans ont en outre été demandées.
Retiré de la vie politique, François Fillon a annoncé fin février, après l'invasion russe en Ukraine, démissionner de ses mandats aux conseils d'administration du géant de la pétrochimie Sibur et de Zarubezhneft (hydrocarbures).