Le gouvernement pointe depuis vendredi la "responsabilité" des parents de mineurs, nombreux à participer à des violences urbaines depuis plusieurs jours en France.
Les parents peuvent en effet payer des dommages et intérêts suite aux dégâts provoqués par leurs enfants, voire écoper d'une amende et d'une peine de prison s'ils "n'exercent pas leur autorité parentale", a rappelé le ministre de la Justice.

Alors que la France est marquée depuis plusieurs jours par des violences urbaines, l'exécutif a pointé du doigt les parents des mineurs, en les exhortant à davantage contrôler leurs enfants. Depuis la mort mardi d'un adolescent de 17 ans à Nanterre, tué par le tir d'un policier après un refus d'obtempérer, plusieurs villes de France s'embrasent pendant la nuit, des violences souvent perpétrées par des mineurs. "J'appelle tous les parents à la responsabilité", a martelé Emmanuel Macron vendredi, tandis que son ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a quant à lui affirmé quelques heures plus tard sur TF1 que la moyenne d'âge était de 17 ans. En cas de dommages provoqués par leurs enfants, les parents peuvent en effet être mis en cause devant la justice. 

Dans une circulaire publiée vendredi, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a ainsi détaillé la réponse "rapide, ferme et systématique" qu'il souhaite contre les auteurs de violences urbaines, y compris à l'égard des mineurs et de leurs parents. Il est notamment souligné que les parents sont civilement responsables des infractions commises par leurs enfants, et donc des dommages et intérêts à payer. 

Jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende en cas de "graves manquements"

"Le père et la mère sont solidairement responsables des dommages, du coût des dégâts causés par leurs enfants mineurs et donc peuvent être condamnés à verser des indemnisations ou des amendes", insiste le document, cité par franceinfo. Les parents ne sont en effet pas responsables pénalement des infractions commises par les enfants mineurs car "la responsabilité pénale est personnelle", explique par exemple l'avocate au Barreau de Paris Florence Rouas sur son site. Mais "le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale", sont en revanche responsables civilement de dommages qui auraient été causés par leurs enfants mineurs qui résident à leur domicile, en vertu d'un article du Code civil, souligne-t-elle. 

"Lorsque les circonstances le justifieront", dit aussi la circulaire, les parents eux-mêmes pourront être poursuivis en cas de "graves manquements" à leurs obligations légales. "Quand les parents, qui ont des droits, mais aussi des devoirs, n'exercent pas leur autorité parentale et que cela met en cause la sécurité, la moralité, l'éducation des enfants, ils peuvent encourir une peine dont le maximum est fixé à deux années d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende", a ainsi rappelé vendredi le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. 

Une sanction détaillée à l'article 227-17 du Code pénal : "Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende", précise ce texte de loi.

La circulaire du ministre relève aussi qu'il est possible d'avoir recours à la force publique pour faire venir les parents qui ne se présenteraient pas à une convocation de leur enfant devant la justice, ou de les condamner directement à une amende, qui monte jusqu'à 3700 euros, selon franceinfo. Ils peuvent aussi devoir suivre un stage de responsabilité parentale, destiné à rappeler aux parents "leurs droits et devoirs", selon le ministère de l'Intérieur.


M.L (avec AFP)

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