Le procès hors norme des attentats du 13-Novembre

EN DIRECT - Procès du 13-Novembre : des peines de deux ans de prison à la perpétuité incompressible

Aurélie SARROT
Publié le 29 juin 2022 à 12h51, mis à jour le 30 juin 2022 à 9h00
JT Perso

Source : TF1 Info

Après dix mois d'audience, la cour d'assises spéciale de Paris a rendu son verdict ce mercredi 29 juin.
Des peines de deux ans d'emprisonnement à la prison à vie ont été pronconcées à l'encontre des 20 accusés.
Salah Abdeslam, seul survivant du commando ayant perpétré les attaques, a été condamné à la perpétuité incompressible.

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PERPÉTUITÉ INCOMPRESSIBLE POUR ABDESLAM


Salah Abdeslam est condamné à la prison à perpétuité incompressible. Cette peine, la plus lourde du code pénal, est rarissime. C'est d'ailleurs la première fois qu'elle est prononcée pour des faits de terrorisme. Elle n'a été prononcée jusqu'à ce jour qu'à quatre reprises : contre Pierre Bodein dit "Pierrot le fou" en 2007, Michel Fourniret - depuis décédé en prison - en 2008, Nicolas Blondiau en 2013 et Yannick Luende Bothelo en 2016, à chaque fois pour des meurtres d'enfants accompagnés de viols ou tortures. 

VERDICT


Tous les accusés sont reconnus coupables, à l'exception de Farid Karkach, condamné seulement pour association de malfaiteurs. 


Salah Abdeslam est donc reconnu coupable comme "co-auteur des meurtres et tentatives de meurtre" et des "faits d'association de malfaiteurs terroriste".

Un peu plus de six ans après les pires attaques qu'ait connues la France depuis la Seconde Guerre mondiale et qui ont fait 130 morts et près de 500 blessés et après dix mois d'audience, l'heure du verdict est venue.  Ce mercredi, la cour d'assises spéciale de Paris fixera le sort des vingt accusés jugés, dont six en leur absence. 

Parmi les 14 présents, trois comparaissent libres depuis le 8 septembre. 

Les juges devront se prononcer sur la responsabilité des accusés "dans la sincérité de leur conscience" et sur les charges qui pèsent sur chacun d'eux. "La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs: 'Avez-vous une intime conviction' ?", a rappelé le président Jean-Louis Périès.

Cinq ans d'emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité requis

Depuis lundi, les cinq magistrats professionnels qui composent la cour d'assises spécialement composée et leurs quatre suppléants sont cantonnés, sans possibilité de sortir, dans une caserne "sécurisée" de la région parisienne. 

Au total, l'accusation a requis des peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible à l'encontre de Salah Abdeslam. Le parquet national antiterroriste (Pnat) a réclamé des peines de réclusion criminelle à perpétuité contre cinq des 14 accusés présents/ La peine la plus sévère prévue par le droit français, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, qui rend infime la possibilité d'une libération, a été réclamée à l'encontre de Salah Abdeslam, le seul membre encore en vie des commandos qui ont causé la mort de 130 personnes à Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015.

Dernier à s'exprimer devant la cour lundi, Salah Abdeslam a rappelé aux juges que c'était "avec l'épée du parquet sur le cou" qu'il prenait la parole. "La perpétuité est sans doute à la hauteur des faits, mais pas à la hauteur des hommes qui sont dans le box", a-t-il dit dans un plaidoyer pro domo. Pendant deux semaines, lors de leurs plaidoiries, les avocats de la défense avaient exhorté la cour à résister à la "peur" et à ne pas répondre à un crime de masse dont les principaux auteurs sont morts en rendant une justice "d'exception". 


Aurélie SARROT

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