Enquête de flagrance ouverte après l’attentat des Champs-Élysées : qu'est-ce que c'est ?

La capitale est encore sous le choc. Ce jeudi 20 avril, aux alentours de 21 heures, un homme a ouvert le feu sur les forces de l’ordre. Un policier est mort, deux autres ont été blessés. Près de deux heures plus tard, le groupe Etat islamique a revendiqué cet attentat via son agence de propagande et le parquet terroriste s’est saisi de l’affaire. Une enquête de flagrance a ensuite été ouverte. Mais que permet-elle ? Tour d'horizon de ce qu'il faut savoir. 

Ce type d’enquête se distingue de l’enquête préliminaire et donne des pouvoirs beaucoup plus importants aux membres de la police judiciaire (maintien de témoins sur place, règles de la perquisition élargies, placement de personnes en garde à vue…). Et pour cause, quand le crime ou le délit est constaté, il faut agir vite pour recueillir les preuves évidentes de l’infraction.  "Le délai d’intervention, en règle générale, se situe entre 24-48 heures, délai laissé au pouvoir discrétionnaire des juges du fond", note l’avocat Julien Gueguen-Caroll sur le site village-justice.com. Cette notion est définie par les articles 53 et suivants du Code de procédure pénale. 

Un acte d’enquête doit être effectué chaque jour, pour justifier de l’urgence et garder cette qualification ainsi que les prérogatives qui y sont associées. "La durée de l’enquête ne peut dépasser 8 jours. Cependant, pour les crimes et délits punis d’un minimum de 5 ans d’emprisonnement et pour les actes d’enquête qui ne peuvent être différés, le procureur peut accorder une prolongation de 8 jours de l’enquête", précise Julien Gueguen-Caroll.

Les enquêteurs ont pu aller beaucoup plus vite dans leur enquête. En pratique, ils ont pu mener une perquisition dès ce jeudi soir au domicile de l'assaillant, un certain Karim C. Cet homme, apparemment âgé de 39 ans, était titulaire de la carte grise du véhicule utilisé pour l'attaque. Ils ont ainsi découvert "un fusil à pompe et plusieurs armes blanches", selon le procureur de la République de Paris, François Molins. Le reste de l’enquête devra établir "s'il a bénéficié ou pas de complicités", a-t-il notamment ajouté.