Erreurs judiciaires : avant Farid El Haïry, qui sont les onze réhabilités depuis 1945 ?

Publié le 15 décembre 2022 à 13h50
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Source : Sept à huit

Ce jeudi, Farid El Haïry a été reconnu victime d'une erreur judiciaire.
Il avait été condamné en 2003 pour le viol d'une adolescente, qui a reconnu en 2017 l'avoir accusé à tort.
Comme onze autres hommes avant lui, il a été réhabilité ce jeudi par la cour de révision.

Une décision rarissime. Ce jeudi 15 décembre, la Cour de révision a annulé la condamnation pour viol sur mineure prononcée fin 2003 par la cour d'assises des mineurs contre Farid El Haïry. Ce dernier avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement dont quatre ans et deux mois avec sursis.  Alors qu'il n'avait que 17 ans, il a fait un an de détention provisoire. Il avait pourtant toujours clamé son innocence mais il a fallu attendre des années pour que celle-ci soit reconnue. "Rien ne subsiste à la charge de Farid El Haïry", a déclaré ce jeudi le président de la Cour de révision, Nicolas Bonnal, ajoutant que cette condamnation était annulée sans nouveau procès. "L'affaire est terminée par cette décision qui vous lave de toute condamnation".

Cette réhabilitation est la douzième connue en France. Avant Farid El Haïry, onze autres personnes ont été victimes comme lui d'erreur judiciaire.

Jean Deshays, accusé d'avoir assassiné un fermier

Au milieu du XXe siècle, Jean Deshays, docker de profession, est accusé d'avoir assassiné un fermier. Condamné à 20 ans de travaux forcés en 1949, il a été rejugé après révision et acquitté en 1955. En 1952 en effet, une information recueillie par la police conduit à la mise en cause de trois personnes dans ce dossier : Roger Dutoy, Raymond Pruvost et Georgette Petit. Ils sont reconnus coupables et condamnés le 13 mars 1954 pour cet assassinat.

"Plus de six ans après son inculpation et plus de cinq ans après sa condamnation à dix ans de travaux forcés, le docker de Nantes a été reconnu juridiquement victime d'une erreur judiciaire qui lui a valu quarante-six mois de prison, dont vingt-huit de travaux forcés", écrivait Le Monde à l'époque.

Jean-Marie Deveaux, condamné pour le meurtre de la fille de ses employeurs

Garçon boucher, Jean-Marie Deveaux a été condamné à 20 ans de réclusion en 1963 pour le meurtre de Dominique Bessard, la fille de ses employeurs âgée de 7 ans. Il avait avoué, puis s'était rétracté devant les enquêteurs. 

Jean-Marie Deveaux a été rejugé et acquitté en 1969. "Deveaux était plus grande que Deveaux. (...) On allait visiblement combattre pour une certaine idée de la Justice en ce monde", écrivaient à l'époque les reporters de Paris Match, qui avaient assisté au second procès dans la salle de la Cour d'assises de Dijon, et à l’acquittement, le 27 septembre 1969, de Jean-Marie Deveaux.

Cette affaire est à l'origine de la loi sur l'indemnisation des victimes d'erreur judiciaire. L'assassin de Dominique Bessard n'a jamais été retrouvé.

Roland Agret condamné pour l'assassinat d'un garagiste

Condamné à 15 ans de réclusion en 1973 pour l'assassinat d'un garagiste, Roland Agret obtient la révision de son procès et son acquittement en 1985, après plus d'un an de grève de la faim et une grâce présidentielle pour raisons médicales en 1977. 

Il est décédé en 2016 après avoir consacré sa vie à la dénonciation des dysfonctionnements de la justice . Il était aussi le fondateur d'Action Justice, une association visant à aider les personnes condamnées ayant subi des dysfonctionnements judiciaires.

Guy Mauvillain, condamné pour le meurtre d'une femme

Guy Mauvillain, comptable, a été condamné pour le meurtre d'une professeure de piano d'un certain âge, à 18 ans de réclusion en 1975. Il a été rejugé après révision et acquitté en 1985. Il touchera alors 400.000 francs d’indemnisation et s’installera en Vendée.

Guy Mauvillain est décédé en 2003. L'assassin de la professeure n'a lui jamais été retrouvé.

Rida Daalouche, condamné pour meurtre

Rida Daalouche, un Tunisien, a été condamné le 12 avril 1994 à 14 ans de réclusion criminelle pour meurtre. Il était soupçonné d'avoir tué, dans la nuit du 29 au 30 mai 1991, à coups de tessons de bouteille Abdelali Gasmi, un jeune ouvrier trafiquant de drogue, dans un bar du centre-ville de Marseille. 

Il a passé plus de cinq ans en prison.  Sa condamnation a été annulée en 1998, après qu'il a pu étayer son alibi. Il a été acquitté en mai 1999. 

Patrick Dils, condamné pour les meurtres de deux enfants

Patrick Dils a été condamné en 1989 à la réclusion criminelle à perpétuité pour les meurtres de deux jeunes garçons commis en 1986 à Montigny-lès-Metz (Moselle). 

Après révision en avril 2001, il avait été de nouveau condamné, à 25 ans, en juin 2001. En 2002, il est finalement acquitté en appel après avoir passé 15 ans de détention. Le tueur en série Francis Heaulme est définitivement condamné depuis 2020 pour ces deux meurtres.

Loïc Sécher, condamné pour viol

Loïc Sécher a été condamné en 2003 à 16 ans de réclusion criminelle pour des viols sur une adolescente avant d'être acquitté, à l'issue de son procès en révision, en 2011 après plus de sept ans derrière les barreaux. Sa condamnation à 16 ans de réclusion pour les viols d'une adolescente avait été annulée en 2010, après que celle-ci se soit rétractée. 

Loïc Sécher est décédé le 30 août 2021 à son domicile de Tréguennec, dans le Finistère. Il avait 60 ans.

Marc Machin, condamné pour le meurtre d'une femme

Marc Machin a été acquitté au terme de son troisième procès en décembre 2012, deux ans après l'annulation de sa condamnation, obtenue parce que le véritable auteur du meurtre, David Sagno, s'était dénoncé. 

Il avait été condamné à 18 ans de réclusion et a passé près de sept ans en prison pour le meurtre d'une femme en 2001 au pont de Neuilly (Hauts-de-Seine). Depuis sa sortie de prison en 2008, il a accumulé les condamnations et doit être jugé pour viol en octobre à Paris.

Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri, condamnés pour meurtre

Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri ont été acquittés en juillet 2014, après 12 et 13 ans derrière les barreaux. Leur condamnation à 20 ans de réclusion en 2004 pour le meurtre d'un jeune dealer a été annulée en 2013, après la mise en cause d'un nouveau suspect par une expertise ADN.

Deux autres hommes, Michel Boulma et Bouziane Helaili, ont été condamnés en 2013 à 20 ans de réclusion pour cet assassinat.

Christian Iacono, condamné pour viols sur son petit-fils

Christian Iacono, ex-maire de Vence (Alpes-Maritimes), est acquitté en mars 2015 de viols sur son petit-fils. Sa condamnation à neuf ans de prison, en 2009 puis en appel deux ans plus tard, a été annulée en février 2014. 

Son petit-fils, qui avait soutenu pendant 11 ans avoir été violé par son grand-père, s'était rétracté en 2011. L'élu avait passé 16 mois en prison.


La rédaction de TF1info

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