Faux pass sanitaire : comment les autorités luttent contre leur prolifération ?

Sophie a fini par le regretter. Antivax, maman de deux enfants, elle s'est procurée, avant la mise en place du pass sanitaire le 1er juillet dernier, un faux. "Rien de plus simple, assure cette trentenaire, cadre. Et toute la famille y est passée. Au début, certains ont été voir quelqu'un sur recommandation dans un centre de vaccination. La personne faisait semblant de vacciner, et on récupérait le pass à l'issue dans le téléphone. Au fil des mois, ça a été encore plus simple. Il suffisait de payer, de donner son nom, date de naissance et de donner le numéro de carte vitale sans même se déplacer pour avoir son pass".  

Les choses ont-elles changé au fil des mois ? "Pas vraiment, dit Sophie. À part le prix, qui est passé pour ce fournisseur de 100 euros le faux pass cet été à environ 300-400 euros à l'automne. C'est devenu un business. Mais comme les clients sont là… ".  

La famille de Sophie est loin d'être un cas unique. Son fournisseur est l'un des nombreux malfaiteurs que tentent d'interpeller la police pour le remettre aux mains de la justice. 

Dimanche, lors de son entretien au Grand jury RTL–Le Figaro–LCI, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a indiqué que "quatre cents enquêtes ont été ouvertes sur des réseaux de faux pass sanitaires, parfois malheureusement en lien avec des professionnels de santé". 

L'Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) a ainsi constatés cinq modes opératoires pour se fournir un faux pass : "l'achat de faux certificats de vaccination sur internet ou les réseaux ; l'usage frauduleux d’un QR code attribué à un tiers ; l'action d’un professionnel de santé complaisant ou un de ses employés administratifs, la proposition de tests positifs de covid-19 ce qui permet d’obtenir un passe sanitaire valide pour une durée de six mois".

Les faussaires ont de la ressource. Le Dr Jimmy Mohamed, interrogé par LCI-TF1, a été lui victime d'une tentative de piratage. Comme tous les médecins, il valide les pass sanitaire sur son compte professionnel Ameli. Un jour, alors qu'il ne travaillait pas, il a reçu des notifications l'invitant à se connecter. "La première fois je me suis dit, c'est peut-être une erreur sauf que régulièrement je reçois ces notifications preuve que quelqu'un essaie de se connecter à mon compte sans mon accord", explique-t-il. Consciente du problème, les caisses d'Assurance maladie ont mis en place une double vérification. 

Contactée par LCI, l'Assurance maladie assure qu'elle "collabore activement avec les services de la police et de la justice pour lutter contre la fraude aux attestations de vaccination".  Ainsi, depuis la mise en place du pass sanitaire il y a six mois, l'Assurance Maladie indique que "585 réquisitions ont été reçues, 32 signalements internes et 26 signalements externes ont été faits". "Les renseignements demandés dans les réquisitions judiciaires portent principalement sur les assurés (41 046), sur les professionnels de santé (339) et les centres de vaccination (20)", précise-t-elle. 

Par ailleurs, "223 suites contentieuses (214 procédures pénales initiées par l’Assurance Maladie et 9 signalements ordre) concernant 795  individus ont été lancées par les caisses primaires d'assurance maladie ", précise l'organisme. 

"De nombreux signalements sont faits sur la base de dénonciation, par des gens excédés de voir qu'alors que des gens meurent et que les services de réanimation des hôpitaux sont saturés, d'autres, dont des professionnels de santé, font du business", indique une source proche du dossier. 

Sur LCI dimanche, Gérald Darmanin a précisé qu'il y avait déjà eu des "interpellations" dans le cadre de ces enquêtes sans en préciser le nombre et rappelé que les peines encourues étaient "extrêmement fortes, cinq ans de prison" pour les organisateurs de ces réseaux. 

"Pour rappel, utiliser un faux document est un délit qui expose jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Les faussaires s’exposent à une peine de 5 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Les poursuites disciplinaires des ordres peuvent aller jusqu’à l’interdiction définitive d’exercer", insiste l'Assurance Maladie. 

Fin novembre, un médecin du Val-de-Marne soupçonné d'avoir vendu au moins 220 faux pass sanitaires a été mis en examen et placé en détention provisoire.