JUSTICE - Le directeur général de la police nationale (DGPN), a annoncé ce mercredi avoir confirmé les sanctions proposées mardi par les conseils de discipline devant lesquels cinq policiers ont comparu dans le cadre du féminicide de Mérignac.
Les sanctions exigées seront bien appliquées. Le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Veaux, a annoncé ce mercredi à l'AFP avoir confirmé les sanctions proposées mardi par les conseils de discipline devant lesquels cinq policiers ont comparu dans le cadre du féminicide de Mérignac.
Ces sanctions, allant de l'avertissement à trois jours d'exclusion temporaire de fonction avec sursis, concernent deux commissaires de police (le directeur départemental de la sécurité publique de Gironde Martin Levrel et le commissaire de Mérignac), deux commandants et un brigadier.
Le Directeur départemental de la police de Gironde écope d'un avertissement et le commissaire de Mérignac de 3 jours d'exclusion temporaire de fonction avec sursis. Frédéric Veaux a expliqué qu'il leur était reproché "d'avoir omis d'informer leur hiérarchie et la mission d'inspection" de la condamnation pour violences sur son ex-conjointe du policier qui avait mal enregistré le 15 mars la plainte de Chahinez Daoud. Les deux commissaires vont connaître en outre "une nouvelle affectation", a-t-il ajouté.
Le policier concerné par l'enregistrement de la plainte a été radié de la police, le tribunal lui ayant retiré son droit d'éligibilité pendant un an.
Le commandant de la division Ouest et son adjointe, sont pour leur part chacun sanctionnés de 3 jours d'exclusion temporaire de fonction avec sursis.
Le brigadier, qui a comparu à Bordeaux mardi, s'est quant à lui vu infliger un avertissement. L'une de ses paires a obtenu finalement un report de comparution pour raison de santé.
"Il a été tenu compte des regrets exprimés par les personnels, des fautes et des erreurs commises", a commenté Frédéric Veaux auprès de l'AFP. Soulignant la célérité avec laquelle le processus s'était déroulé jusqu'au conseil de discipline, le patron de la police nationale a jugé que "c'était bien l'ensemble des responsabilités" qui avait été pris en compte.
Il a relevé que le passage en conseil de discipline était "toujours un moment très difficile" et avait "des conséquences personnelles et psychologiques importantes" pour les policiers concernés.
Un féminicide d'une extrême violence, résultat d'une "suite de défaillances"
Le 4 mai, à Mérignac, dans la banlieue de Bordeaux, Chahinez Daoud avait été blessée par balle avant d'être immolée par le feu dans la rue par son mari violent dont elle était séparée. Déjà condamné pour des faits de violences conjugales, ce dernier, qui venait de sortir de prison, avait de nouveau menacé son épouse. Elle avait déposé une plainte deux mois avant d'être tuée.
Ce féminicide, particulièrement violent, avait déclenché une vague d'émotion, si bien que les ministres de l'Intérieur et de la Justice avaient diligenté une mission d'inspection chargée de démêler le déroulement des faits ayant conduit à ce drame.
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Quinze jours plus tard, la mission avait conclu à une série de manquements et "une suite de défaillances" concernant tant la police que les services pénitentiaires.
En septembre, le rapport de l'IGPN, "la police des polices", a établi des fautes ou des erreurs d'appréciation commises par plusieurs agents dans le cadre de ce féminicide. Mais dans ses conclusions, elle n'a cependant pas préconisé la convocation devant le conseil de discipline, une décision prise finalement par Frédéric Veaux.
En juillet, nouvelle ombre sur ce dossier avec la révélation par le Canard Enchaîné de la condamnation le 10 février 2021 à huit mois de prison avec sursis probatoire pour violences sur son ex-conjointe du policier de Mérignac ayant pris la plainte de Chahinez Daoud le 15 mars. Cet élément n'avait pas été communiqué à la mission d'inspection ce qui avait rendu furieux ses membres ainsi que le ministre. Un conseil de discipline s'était réuni en septembre à Bordeaux pour examiner son cas.
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