Fichage illégal à des fins de lobbying : Monsanto condamné à une amende de 400.000 euros par la Cnil

L'affaire avait été révélée en 2019 par Le Monde et France 2 : plus de 200 personnalités publiques, journalistes et militants européens ont été fichées illégalement à la demande de Monsanto, en fonction de leurs positions sur les pesticides et les OGM et de leur propension à être influencés. Pour cela, la Cnil, gendarme français des données personnelles, a prononcé, ce mercredi 28 juillet, à l'encontre de l'agrochimiste (propriété de Bayer), une amende administrative de 400.000 euros.

Le régulateur, destinataire de 7 plaintes "émanant notamment de personnes concernées par ce fichier", reproche à la société américaine d'avoir manqué à son obligation d'information des personnes, qui n'ont appris l'existence de ce traitement de données que lors de sa révélation dans les médias, en mai 2019.

"La création de fichiers de contacts par les représentants d’intérêts à des fins de lobbying n’est pas, en soi, illégale. En revanche, ne peuvent figurer dans ce fichier que des personnes qui peuvent raisonnablement s’attendre, en raison de leur notoriété ou de leur activité, à être l’objet de contacts du secteur", explique la Commission. Il faut, de plus, que "les données inscrites dans le fichier aient été collectées légalement et que les personnes soient informées de l'existence du fichier, afin de pouvoir exercer leurs droits, notamment leur droit d’opposition."

"L’information est un droit essentiel qui conditionne l’exercice des autres droits (droits d’accès, d’opposition, d’effacement…) dont bénéficient les personnes : dans ce cas, elles en ont été empêchées durant plusieurs années", insiste la Cnil, qui a également relevé un manquement à l'obligation d'encadrer les traitements de données effectués par des sous-traitants.

Selon son enquête, le fichier en question contenait, pour chacune des "plus de 200 personnalités" inscrites dans le fichier, une "note allant de 1 à 5" permettant "d'évaluer son influence, sa crédibilité et son soutien à la société Monsanto sur divers sujets tels que les pesticides ou les organismes génétiquement modifiés". Pour chacune de ces personnes, étaient aussi indiquées des informations telles que l’organisme de rattachement, le poste occupé, l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone fixe professionnel, le numéro de téléphone portable, l’adresse de messagerie électronique professionnelle et, dans certains cas, le compte Twitter.

L'affaire, révélée en 2019, s'était rapidement étendue à l'Europe. Des listes de personnalités (politiques, scientifiques, journalistes) existaient également dans au moins six autres pays (Allemagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Espagne, Royaume-Uni) ainsi que pour les institutions européennes, avait indiqué Bayer, qui avait présenté ses excuses. Au total, les fichiers Monsanto portaient sur 1475 personnalités, dont 466 en France, 202 en Allemagne et 339 travaillant pour des institutions européennes.

En réaction, le gouvernement allemand a décidé de bannir, fin 2023, l'utilisation du controversé herbicide glyphosate, et d'en restreindre d'ici-là son autorisation. La justice française avait également ouvert une enquête sur des soupçons de fichage illégal. Elle vise notamment le chef de "collecte de données personnelles par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite".

Le chimiste allemand Bayer, propriétaire de Monsanto depuis 2018, avait de son côté mis un terme "jusqu'à nouvel ordre" à sa collaboration en matière de communication avec l'agence Fleishman Hillard, qui avait établi ces fichiers pour le compte de l'américain Monsanto.

Confronté par ailleurs à une vague de procès aux États-Unis, lancés par des plaignants atteints de cancers après avoir été en contact avec le produit controversé, classé "cancérigène probable" par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), Bayer continue d'affirmer que "le glyphosate est sans danger lorsqu'il est utilisé correctement". Il a cependant annoncé, en juin 2019, vouloir investir cinq milliards d'euros sur dix ans dans de nouvelles générations d'herbicides, promettant au passage plus de "transparence" après le scandale des fichiers Monsanto.