Fraude au chômage partiel : un couple en détention après avoir détourné plus de 450.000 euros

Après plusieurs mois d’enquête, "c’est un vrai système frauduleux, organisé et lucratif" qui vient d’être démantelé, selon les mots de Frédéric Chevallier, le procureur de la République de Blois. L’affaire débute en juillet dernier, avec un signalement de l’inspection du travail effectué en juillet 2020, portant sur 7 entreprises, dont cinq (5) situées dans le Loir-et-Cher, une dans le 77 et la dernière à Paris. 

Toutes ces sociétés avaient un point commun : l'"augmentation considérable de leur masse salariale à l’occasion du confinement des mois de mars et avril 2020" explique le procureur dans un communiqué. Avec un objectif précis : toucher indûment des allocations d'activité partielle mises en place par le gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Les contrôles effectués ont en effet permis "de comprendre que les demandes d'activité partielle et les indemnités versées ne correspondaient en rien à la réalité de l'activité de l'entreprise, qui non seulement n'employait pas les salariés censés l'être mais en outre n'avait aucunement l'activité économique prétendue", précise le procureur. 

Derrière ces montages frauduleux, les enquêteurs remontent alors sur un seul et même homme, âgé de 33 ans, demeurant dans le Loir-et-Cher, qui opère avec le concours de sa compagne et d’un autre individu. Le total des allocations indûment perçues s’élève à près de 453.000 euros. La vigilance des services de contrôle a permis de ne pas verser 255.000 euros supplémentaires encore réclamées par les entreprises visées. D’ores et déjà 216.000 euros ont pu être saisi au titre des avoirs criminels sur les différents comptes bancaires.

"C’est une affaire assez classique dans son montage, mais qui sort du lot à la fois par son ampleur et par le niveau des avoirs criminels récupérés", confie une autre source proche du dossier, non sans se féliciter de "la très bonne synergie entre la justice, les enquêteurs et l’inspection du travail pour parvenir à ce résultat". 

Mis en examen pour escroqueries et tentatives d’escroqueries en bande organisée et blanchiment, le couple a été placé en détention provisoire. Il encourt jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 1.000.000 euros d’amende.